MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
Brève description:
“MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage”
Brève description
MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes
- sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes
- sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 200 000 euros HT
-Pour l'année de reconduction : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euros HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.
Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :
Pour la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 € HT
Pour l'année de reconduction: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CU GPS&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans ce cadre, Activity' se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juraddm.fr📧
Téléphone: 0139205487📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-437991 (2024-07-18)