MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage

Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
Brève description:

MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-173
Titre: Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
Description du marché:

Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes - sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 200 000 euros HT -Pour l'année de reconduction : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Numéro d'enregistrement national: 20005988900010
Adresse postale: Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884628&orgAcronyme=f8y 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire. Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : Pour la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 € HT Pour l'année de reconduction: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CU GPS&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, Activity' se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juraddm.fr 📧
Téléphone: 0139205487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437991 (2024-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)