Marché de post-exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d'Aboncourt

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de post-exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d'Aboncourt
Brève description:
“Marché de post-exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d'Aboncourt”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-18
Description du marché:
“Marché de post-exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d'Aboncourt”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code postal: 57920
Ville: Aboncourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-18 12:30:00 📅
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics-matec57.fr/
Courrier électronique: marches.publics@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
URL: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354140 (2024-06-12)