Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Communauté d'agglomération Cap Excellence
Marché de partenariat: Portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Brève description:
“Marché de partenariat: Portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2024F28
Description du marché:
“Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique...”
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Informations complémentaires:
“La durée du Marché de Partenariat sera déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues. Une...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité globale des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Propositions en termes de partage des risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales (en phase de construction et en phase d'entretien-maintenance)
Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (au-delà du minimum légal de 10 % conformément aux termes de l'article R. 2213-5 du code de la commande publique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion par l'activité économique (au-delà des exigences minimales fixées par CAP Excellence)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: (+590) 590 68 92 92 📞
URL: https://www.capexcellence.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: (+590) 590 38 49 00 📞
URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: (+590) 590 38 49 00 📞
URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: (+590) 590 38 49 00 📞
URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 239-750188 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Brève description:
“Marché de partenariat: Portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2024F28
Description du marché:
“Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique...”
Informations complémentaires:
“La durée du Marché de Partenariat sera déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues. Une...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité globale des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Propositions en termes de partage des risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales (en phase de construction et en phase d'entretien-maintenance)
Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (au-delà du minimum légal de 10 % conformément aux termes de l'article R. 2213-5 du code de la commande publique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion par l'activité économique (au-delà des exigences minimales fixées par CAP Excellence)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: (+590) 590 68 92 92 📞
URL: https://www.capexcellence.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: (+590) 590 38 49 00 📞
URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: (+590) 590 38 49 00 📞
URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: (+590) 590 38 49 00 📞
URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 239-750188 (2024-12-05)
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