MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE FOSSES

Ville de Fosses

NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES CERTAINS BATIMENTS DE LA COMMUNE DE FOSSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ?

• Ville de Fosses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de nettoyage des locaux pour les batiments de la commune de fosses
Numéro de référence: 2024-01
Brève description: NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES CERTAINS BATIMENTS DE LA COMMUNE DE FOSSES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE FOSSES SUIVANT : - Centre de Loisirs "Mosaïque" et RAM - Service Technique - Centre technique Municipal - CMP - Point Jeune - Ludo-Médiathèque - Locaux de FRANCE TRAVAIL - CPAM - AGORA - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE - P.I.J

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Code postal: 95470
Ville: Fosses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune De Fosses
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Lieu: Commune De Fosses
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fosses
Numéro d'enregistrement national: 21950250700128
Adresse postale: 1 place du 19 mars 1962
Code postal: 95470
Commune postale: Fosses
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haesinger jacqueline
Courrier électronique: virginie.genest.fosses@roissy-online.com 📧
Téléphone: 0134474040 📞
URL: http://www.ville-fosses95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441381 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441381 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire. Visites : - Jeudi 4 avril 2024 à 9h30 ( rdv en mairie) - Lundi 15 avril 2024 à 9h30 ( rdv mairie) Inscription auprès de Monsieur Fontaneau Gérard au 07 86 82 62 80

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 478966
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185521 (2024-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)