Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de services de nettoyage et de vitrerie des bâtiments (écoles incluses pour la vitrerie) des membres du groupement de commandes, à savoir la Ville et le CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine (ci-après « la Ville ») afin de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence: AC 2024-24-SE
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de services de nettoyage et de vitrerie des bâtiments (écoles incluses pour la vitrerie) des membres du groupement de commandes, à savoir la Ville et le CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine (ci-après « la Ville ») afin de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AC2024-24-SE
Titre: Nettoyage, vitrerie et gestion ordures menageres des bâtiments de la ville.
Description du marché:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de annuel de 1 500 000 euros HT pour le lot 1
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 évaluation technique pondéré à 60% Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères énoncés au sein du règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Nettoyage, vitrerie et fournitures sanitaires des bâtiments du ccas (hors ssiad).
Description du marché:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de annuel de 40 000 euros HT pour le lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Marche reserve de nettoyage, vitrerie, gestion ordures menageres et fournitures sanitaires
Description du marché:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de annuel de 145 000 euros HT pour le lot 3
Informations complémentaires:
Le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs défavorisés employés par ces structures est d'au moins 50 %.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du marché pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. A titre indicatif, le présent marché sera exécutoire à partir du 1er janvier 2025.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 place DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456806 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2132-1 et suivants du Code de la commande publique, la personne publique met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 19.2 du RC. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montreuil. 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil http://montreuil.tribunal-administratif.fr greffe.ta-montreuil@juradm.fr 01.49.20.20.00 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354620 (2024-06-12)
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