Marché de nettoyage des locaux du laboratoire de police scientifique de Paris à Saint-Denis (93)

Préfecture de Police de Paris

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vaisselle ainsi que des locaux de tir et leurs annexes du laboratoire de la police scientifique de Paris (LPS 75). Pour le lot n°1: le marché est à prix mixte. Pour le lot n°2: le marché est à prix forfaitaire. Le présent marché comprend une reprise du personnel. Les dispositions relatives à la reprise du personnel sont à l'article 12.2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des locaux du laboratoire de police scientifique de Paris à Saint-Denis (93)
Numéro de référence: E2024BMI26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Nettoyage des locaux et de la vaisselle du LPS 75
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vaisselle du LPS 75
Informations complémentaires:

12 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet pour le lot n°1 : des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant du part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations à l'exception des prestations ne relevant pas de la part forfaitaire. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord-cadre durant son exécution. Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement par paiement partiels définitifs au sens de l'article R.2191-26 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations hors forfait font l'objet d'un paiement partiel définitif à terme échu à l'issue de chaque commande réellement exécutée et après réception de la facture et vérification du service fait.

Adresse postale: Laboratoire de Police Scientifique de Paris, 3 rue Georges Politzer
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera noté sur 100 points, en sommant les notes des sous-critères, pondéré à 60 %. Voir Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Nettoyage des locaux de tir et de leurs annexes du LPS 75
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage des locaux de tir et de leurs annexes du LPS 75
Informations complémentaires:

12 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Le lot n°2 est un marché à prix forfaitaire. Le titulaire de l'accord-cadre dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations à l'exception des prestations ne relevant pas de la part forfaitaire. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord-cadre durant son exécution. Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement par paiement partiels définitifs au sens de l'article R.2191-26 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations hors forfait font l'objet d'un paiement partiel définitif à terme échu à l'issue de chaque commande réellement exécutée et après réception de la facture et vérification du service fait.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration des effectifs moyens: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-735757 (2024-11-29)

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E2024BMI11
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vaisselle ainsi que des locaux de tir et leurs annexes du laboratoire de la police scientifique de Paris (LPS 75). La référence pour retrouver le marché sur la plateforme PLACE est: E2024BMI11. Pour le lot n°1: le marché est à prix mixte. Pour le lot n°2: le marché est à prix forfaitaire. Le présent marché comprend une reprise du personnel. Les dispositions relatives à la reprise du personnel sont à l'article 12.2 du CCAP.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47d234bd-acd3-4c0a-8967-d531150cacae-01
Source: OJS 2024/S 237-744860 (2024-12-03)

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