Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité

Ville de Longjumeau

La présente consultation porte sur le contrat de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité, des établissements recevant du public sur la commune de Longjumeau (comprenant remise en état et nettoyage) ; ce conformément à la réglementation en vigueur. Cette maintenance comprend : - Une maintenance préventive avec visite périodique et réglementaire programmée sur sites. Elle est destinée à constater, inspecter et analyser l'état réel des couvertures (tuiles, étanchéité, étanchéité gravillonnée, shingle, ...) et des dispositifs de sécurité existants afin d'en préserver l'état de référence réglementaire et la sécurité des intervenants lors d'interventions techniques. Etant compris également le nettoyage du matériel ainsi que la fourniture et le changement de pièces usuelles dit " travaux prévisionnels " - Une maintenance curative avec intervention pour travaux imprévus ou urgents de réparations et/ou de remplacement de matériels. Elle est destinée à rétablir l'état de référence après constat de dysfonctionnement des ouvrages et des dispositifs de sécurité existants, en cas de défaillance de ceux-ci entre les visites réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 2024/07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 2024/07
Description du marché:

La maintenance préventive et/ou curative des couvertures et des dispositifs de sécurité portera sur l'état de fonctionnement des ouvrages référencés dans le CCTP La Ville de Longjumeau dénombre : - 11 bâtiments avec couvertures et dispositifs de sécurité à visiter - 65 bâtiments pour l'entretien des couvertures Le marché est passé à prix mixte et scindé en deux parties : - une partie à prix forfaitaires fixés à la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) correspondant à la maintenance préventive. - une partie à prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) correspondant à la maintenance curative, et exécutée suite à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu en valeur sans minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT. soit une valeur totale pour la durée du marché de 300 000 euros HT sur le volet curatif à prix unitaires.

Informations complémentaires:

- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité - délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation.

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Le marché est reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le CCAP - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-24 16:30:00 📅
Informations complémentaires: séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (DC 1) ou équivalent. OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Longjumeau
Numéro d'enregistrement national: 21910345400225
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL: https://www.ville-longjumeau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1037216.html 🌏
URL de participation: https://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499580 (2024-08-19)

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