Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots

Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots
Brève description:

Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Installations thermiques, hors CPCU, des IXe, Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de BONDY et AULNAY SOUS BOIS en ILE DE France. Il aura également à sa charge l'EPHAD François Ier à VILLERS COTTERETS dans l'AISNE.
Description du marché:

Le titulaire aura à sa charge les installations thermiques, hors CPCU, des IXe, Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de BONDY et AULNAY SOUS BOIS en ILE DE France. Il aura également à sa charge l'EPHAD François Ier à VILLERS COTTERETS dans l'AISNE.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Installations de type CPCU sans délimitation géographique.
Description du marché:

Le titulaire aura à sa charge l'intégralité des installations de type CPCU sans délimitation géographique.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Installations thermiques, hors CPCU, Ie, IIe, IIIe, Ve, VIe, VIIe XIIe, XIIIe, XVe, XVIe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de SAINT-VRAIN, CACHAN, BOISSY SAINT LEGER et NEUILLY SUR SEINE en ILE DE FRANCE.
Description du marché:

Le titulaire aura à sa charge les installations thermiques, hors CPCU, Ie, IIe, IIIe, Ve, VIe, VIIe XIIe, XIIIe, XVe, XVIe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de SAINT-VRAIN, CACHAN, BOISSY SAINT LEGER et NEUILLY SUR SEINE en ILE DE FRANCE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: http://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-196926 (2024-04-03)

Avis de marché (2024-05-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Prolongement de la date limite de réception des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3928c23-3d8e-4b73-a74c-97c9e90e25e5-01
Source: OJS 2024/S 089-270430 (2024-05-03)

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