Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert
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Référence de la procédure : PRA001045
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L'accord-cadre est mono-attributaire.
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L'accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
Le marché public peut être reconduit deux fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché.
La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois.
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L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande.
Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations ordinaires. L'exécution des prestations forfaitaires.
Les prestations ponctuelles sont exécutées par l'émission de bons de commande et sont conclues à prix unitaires.
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L'accord-cadre est conclu pour sa partie à bons de commande sans minimum et un maximum de 2 000 000 HT sur la durée totale du marché
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à titre indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, le montant global pour toute la durée de l'accord-cadre est estimé à :
Partie Forfaitaire + estimation demandes spécifiques 2 200 000Euros HT sur 4 ans
Partie à bon de commande 1 100 000Euros HT sur 4 ans
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En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires.
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Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
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Les candidats devront justifier de la certification (ou équivalences) suivante : - Certification APSAD F7, ou équivalent.
En cas d'absence de remise de la certification demandée ou équivalent, la candidature sera déclarée non conforme et écartée.
les techniciens en charge des prestations devront disposer des qualifications et des compétences requises pour la maintenance des installations notamment de niveau d'accès au SSI égal à 3.
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Les candidats ont
le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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l'ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse
https://e-attestations.com .
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Les candidats sont informés que la visite préalable du site est obligatoire, afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux et des contraintes relatives à l'exécution des prestations.
Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite du site. La visite sera collective et limitée au chiffre de 4 personnes maximum par candidat.
Cette visite obligatoire aura le lieu aux dates indiquées à l'article 4.5 du règlement de la consultation
- le marché est consultable sur simple demande à l'adresse : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - SG/DFAS/SDADD/PCP 78/84 rue Olivier de Serres - 75015 PARIS sous réserve des secrets protégés par la loi Critères d'attribution.
--- Critère 1 : Prix 40 % - Sous-critère 1 : Montant total des prestations forfaitaires 30 % - Sous-critère 2 : Coût total du DQE sur la base des prix renseignés au BPU 10 % - Critère 2 : Valeur technique 50 % - Sous-critère 1 : Modalités de mise en oeuvre de « la prise en charge des installations » en début de marché10 % - Sous-critère 2 : Modalités d'organisation 10 % - Sous-critère 3 : Suivi proposé et actions mises en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché 25 % - Sous-critère 4 : Descriptif de la plateforme de réception d'appels 5 % - Critère 3 : Mesures prises dans le cadre du développement durable 10% ---Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr