Marché de maintenance des escaliers mécaniques.

Ets pub du muse d orsay et mus orangerie

Marché de maintenance des escaliers mécaniques. Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 450 000 euros HT sur sa durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Ets pub du muse d orsay et mus orangerie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance des escaliers mécaniques.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Description
Identifiant interne: 2024-71
Titre: Marché de maintenance des escaliers mécaniques
Informations complémentaires:

Le financement de ce marché est réalisé à partir les ressources propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication pourrait être publié en janvier 2028. Cette date est indicative

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est d'un (1) an à compter du 26 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 26 avril 2024. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection sont indiqués au règlement particulier de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont détaillés au règlement particulier de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Adresse postale: Epmo-vge Esplanade valery giscard d'estaing
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851636 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487676&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487676&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123671 (2024-02-26)

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