Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
MAIRIE DE PROPRIANO
Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano Maintenance et entretien des luminaires et des armoires de commande de l'éclairage public communal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Éclairage extérieur 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE PROPRIANO, 6 AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai d?intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNE DE PROPRIANO, 6 AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 00:00:00 📅
Lieu: COMMUNE DE PROPRIANO, 6 AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de propriano
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: - Avenue Napoléon
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paul-Marie BARTOLI
Courrier électronique: mairie.proporiano@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495760044 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3075 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791482 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Numéro de référence:
2025-001
Brève description:
Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Maintenance et entretien des luminaires et des armoires de commande de l'éclairage public communal
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage extérieur 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Description du marché: Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE PROPRIANO, 6 AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois.
Le Marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le Titulaire pourra refuser la reconduction tacite par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception 3
mois avant la date d'anniversaire du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer á la rec
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai d?intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2
á R2161-5 du code de la commande publique.
CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNE DE PROPRIANO, 6 AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 00:00:00 📅
Lieu: COMMUNE DE PROPRIANO, 6 AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de propriano
Numéro d'enregistrement national:
21200249700015
Adresse postale: - Avenue Napoléon
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paul-Marie BARTOLI
Courrier électronique: mairie.proporiano@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495760044 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3075 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire joint á son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière.
Les candidats devront faire la demande de rendez-vous auprès du maître d'ouvrage.
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Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791482 (2024-12-19)
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