MARCHÉ DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE TRAVAUX D'INSTALLATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION RÉPARTI SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et les travaux d'installation du système de vidéoprotection, communication électronique, supervision technique, et du système de transmission hertzien de vidéoprotection, repartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Les prestations à prix unitaires concernent l'installation et le dépannage des matériels de vidéoprotection et du dispositif de transmission des images. Les prestations à prix forfaitaires concernent la visite annuelle de l'efficience du dispositif de vidéoprotection ne pouvant faire l'objet d'une supervision. Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 750 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. La partie forfaitaire est estimée à 20 000 euros HT par an et la partie à prix unitaires à 650 000 euros HT par an, soit 2 680 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter du 12 août 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance, d'entretien et de travaux d'installation du système de vidéoprotection réparti sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat
Numéro de référence: DG Vidéoprotection
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et les travaux d'installation du système de vidéoprotection, communication électronique, supervision technique, et du système de transmission hertzien de vidéoprotection, repartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Les prestations à prix unitaires concernent l'installation et le dépannage des matériels de vidéoprotection et du dispositif de transmission des images. Les prestations à prix forfaitaires concernent la visite annuelle de l'efficience du dispositif de vidéoprotection ne pouvant faire l'objet d'une supervision. Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 750 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. La partie forfaitaire est estimée à 20 000 euros HT par an et la partie à prix unitaires à 650 000 euros HT par an, soit 2 680 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter du 12 août 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: DG Vidéoprotection
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent a pour objet la maintenance, l'entretien et les travaux d'installation du système de vidéoprotection, communication électronique, supervision technique, et du système de transmission hertzien de vidéoprotection, repartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les détails des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont indiquées dans le Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: Levallois
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et les travaux d'installation du système de vidéoprotection, communication électronique, supervision technique, et du système de transmission hertzien de vidéoprotection, repartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152679 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1003994.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1003994.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172833 (2024-03-21)
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