Marché de location et de maintenance de solutions globales d'impression pour OPCO Mobilités

Description du marché

Les soumissionnaires sont tenus de présenter des variantes.
Les stipulations de l'acte d'engagement et du CCAP sont intangibles et ne peuvent faire l'objet d'une variante.
La majorité du matériel qui sera loué par l'OPCO Mobilités sera neuf ou remanufacturé. Toutes les gammes de matériel demandé au CCTP doit être proposé en neuf et/ou remanufacturé et présentés les caractéristiques techniques minimums demandés.
Cependant, l'OPCO Mobilités souhaite également louer du matériel issu de l'économie circulaire, remanufacturé. Il propose donc obligatoirement dans son offre du matériel remanufacturé conformément aux dispositions.
Le matériel remanufacturé, à la différence du reconditionné dont l'objectif est de rendre à nouveau le matériel fonctionnel et esthétique, implique un démontage complet, une inspection approfondie, un remplacement systématique de toutes les pièces usées ou obsolètes par des pièces neuves ou remises à neuf, et un processus de test et de recalibrage rigoureux. La refabrication remet l'appareil dans un état proche du neuf en termes de performance et de fiabilité.
Le matériel remanufacturé proposé par le titulaire dans son offre sera fiable et performant et devra impérativement être de la même marque pour le neuf comme pour le remanufacturé.
Pour le matériel proposé, le soumissionnaire communique :
- Le cas échéant, le fournisseur auprès duquel le matériel a été acquis ;
- L'historique du matériel : utilisation(s) précédente(s), réparation(s), effectuée(s), etc ;
- Le processus de remanufacturation appliqué au matériel : contrôle(s), démontage remplacement de pièce(s), mise à jour des logiciels internes, nettoyage, réassemblage, tests, etc ;
- La durée de garantie du matériel
- Toute la documentation complète relative au fonctionnement et à l'utilisation du matériel.
- Un cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complété ;
- Un cadre de Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
- Un cadre de Devis Quantitatif Estimatif (DQE) ;
- Un cadre de mémoire technique dûment complété ;
- en ce qui concerne la solution variante, le candidat veillera à identifier l'ensemble des avantages financiers et techniques en découlant, notamment au regard de la solution de base.
- le cas échéant, tout document ou information complémentaire permettant la bonne compréhension de la proposition.

La présentation de l'offre de base est imposée à l'appui de l'offre variante.

Le candidat présentera des sous-dossiers distincts (un dossier pour l'offre de base et un dossier pour la variante) contenant l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus.

Les trois variantes suivantes sont obligatoires :

Offre de base : tout le matériel pour le siège et les délégations régionales seront neufs et le matériel pour les antennes sera remanufacturé.
Variante 1 : Seul, le matériel du siège sera neuf et tous les autres sites seront dotés de matériel remanufacturé.
Variante 2 : Le matériel pour tous les sites sera remanufacturé.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ;

o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur.

o Le Titulaire s'engage à fournir des produits répondant aux exigences de l'écolabel Ange Bleu (ou Cygne Nordique) ou à son équivalent. À l'appui de l'offre et sous peine d'irrecevabilité, le candidat devra fournir le certificat de labellisation ou tout autre résultat de tests attestant qu'il répond point par point au cahier des charges de l'écolabel Ange Bleu (ou Cygne Nordique).

Tout autre document peut être joint s'il s'avère nécessaire à l'étude de la candidature.

Liste et brève description des règles et critères

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent ;

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX
01 40 97 10 10
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