Prestation de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts, tout venant, bois, gravats, ferrailles, carton, papier et déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de Parthenay, Amailloux, Thénezay vers des installations conformes à la règlementation en vigueur et adaptés à chaque type de déchet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro de référence: PPP219-15/4118/24 S BASQUAI
Brève description:
“Prestation de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts, tout venant, bois, gravats, ferrailles, carton, papier et déchets...”
Brève description
Prestation de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts, tout venant, bois, gravats, ferrailles, carton, papier et déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de Parthenay, Amailloux, Thénezay vers des installations conformes à la règlementation en vigueur et adaptés à chaque type de déchet.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“- Transport et traitement des déchets verts issus de la déchèterie de Parthenay
- Chargement, transport et traitement des déchets verts issus des...”
Description du marché
- Transport et traitement des déchets verts issus de la déchèterie de Parthenay
- Chargement, transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries de Thénezay et Amailloux ;
- Ce lot comprend une variante exigée
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetterie d'Amailloux”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental etr prévention des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Filière de traitements proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le SMITED issus des 3 déchèteries Parthenay...”
Description du marché
- Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le SMITED issus des 3 déchèteries Parthenay Amailloux et Thénezay de la Communauté de Communes.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetterie de Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“- Location de benne, transport et traitement du bois issu de la déchèterie de Parthenay ;
- Chargement, transport et traitement du bois issu des déchèteries...”
Description du marché
- Location de benne, transport et traitement du bois issu de la déchèterie de Parthenay ;
- Chargement, transport et traitement du bois issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“- Transport et traitement des gravats issus de la déchèterie de Parthenay ;
- Chargement, transport et traitement des gravats issus des déchèteries de...”
Description du marché
- Transport et traitement des gravats issus de la déchèterie de Parthenay ;
- Chargement, transport et traitement des gravats issus des déchèteries de Thénezay et Amailloux.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“- Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus des 3 déchèteries Parthenay, Amailloux et Thénezay de la Communauté de...”
Description du marché
- Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus des 3 déchèteries Parthenay, Amailloux et Thénezay de la Communauté de Communes ;
- Mise à disposition de bacs étanches, chargement transport et valorisation des batteries issues des 3 déchèteries Parthenay, Amailloux et Thénezay de la Communauté de Communes.
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Informations complémentaires:
“Pour les batteries minimum de 8 tonnes pour 2 ans et maximum de 16 tonnes pour 2 ans.
Pour la ferraille minimum de 440 tonnes pour 2 ans et maximum de 560...”
Informations complémentaires
Pour les batteries minimum de 8 tonnes pour 2 ans et maximum de 16 tonnes pour 2 ans.
Pour la ferraille minimum de 440 tonnes pour 2 ans et maximum de 560 tonnes pour 2 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“- Transport du carton issu de la déchèterie de Parthenay vers le repreneur désigné par la CCPG ;
- Location de bennes, transport du carton issu des...”
Description du marché
- Transport du carton issu de la déchèterie de Parthenay vers le repreneur désigné par la CCPG ;
- Location de bennes, transport du carton issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux vers le repreneur désigné par la CCPG ;
- Réception des cartons issu de la collecte des professionnels, chargement et transport vers le repreneur désigné par la CCPG ;
- Transport et valorisation des journaux magazines issus de la déchetterie de Parthenay ;
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“- Mise à disposition de contenants, chargement transport et traitement vers des installations agréées, des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 3...”
Description du marché
- Mise à disposition de contenants, chargement transport et traitement vers des installations agréées, des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 3 déchèteries Parthenay, Amailloux et Thénezay de la Communauté de Communes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
“L'ensemble des lots sont concernés par plusieurs lieux d'exécution : les déchèteries de Parthenay, Amailloux et Thénezay.
Le marché comportes des clauses...”
L'ensemble des lots sont concernés par plusieurs lieux d'exécution : les déchèteries de Parthenay, Amailloux et Thénezay.
Le marché comportes des clauses d'insertion :
Lot 1 : 140 h par période de 2 ans
Lot 2 : 105 h par période de 2 ans
Lot 3 : 70 h par période de 2 ans
Lot 4 : 70 h par période de 2 ans
Lot 7 : 70 h par période de 2 ans
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d'enregistrement national: FR 12000101100
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 555122047📞
Fax: +33 549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-482075 (2024-08-08)