Avis de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de location avec option d'achat d'une DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES
Reference number: 002-2024
Brève description:
“Marché de location avec option d'achat d'une DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Dragues📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Marché de location avec option d'achat d'une DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES”
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Le candidat devra fournir tout document de présentation générale (moyens et personnels) permettant d?apprécier les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Le candidat devra fournir tout document de présentation générale (moyens et personnels) permettant d?apprécier les garanties professionnelles de l?entreprise et l?aptitude á assurer la prestation ainsi que des références se rapportant á des fournitur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328866📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions du Code de justice administrative :
En application de l'article L551-1 relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions du Code de justice administrative :
En application de l'article L551-1 relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'á la signature du marché.
Selon les dispositions des articles L551-12 á L551-23, relatives au référé contractuel.
Un recours direct contre le contrat prévu, á l'article R551-7 peut être formé dans un délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
En vertu de l'article R421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois á compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101766 (2024-02-16)