MARCHE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES
Smictom de la région de Fontainebleau
Le marché porte sur des prestations de gestion séparée des biodéchets alimentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
| 2025-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de gestion separee des biodechets alimentaires
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0160708899 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753672 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de gestion separee des biodechets alimentaires
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de gestion séparée des biodéchets alimentaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Description du marché:
Collecte et traitement des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Produits/services supplémentaires:
Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, caractérisé par :
• 35 communes ;
• 102 555 habitants.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
"Service supplémentaire complet
de collecte bacs/abribacs du lundi au samedi "
"Service supplémentaire
de collecte bacs/abribacs du lundi au samedi "
"Service supplémentaire
de collecte bacs/abribacs du lundi au samedi "
"Service supplémentaire complet
de collecte bacs/abribacs les dimanches et jours fériés"
"Service supplémentaire
de collecte bacs/abribacs les dimanches et jours fériés"
"Service supplémentaire
de collecte bacs/abribacs les dimanches et jours fériés"
Fourniture et utilisation des housses biodégradables - abribacs
Fourniture et utilisation d'une housse biodégradable supplémentaire - abribacs
Lavage occasionnel d'un bac roulant
Lavage occasionnel des bacs roulants d'un service complet
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2025.
La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations.
La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 28 février 2026.
L'accord-cadre est reconductible expressément une fois, pour une période de douze (12) mois.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
Description du marché:
Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Fontainebleau
Autres informations sur le renouvellement:
Collecte des bacs, fourniture et utilisation des housses biodégradables pour abri bacs, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires sur site de compostage de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour chaque lot, les candidats auront à produire un dossier complet comme décrit dans le DCE
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0160708899 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753672 (2024-12-06)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 861380.35 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 861380.35 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: Marché public de gestion séparée des biodéchets alimentaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 723879.25 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 723879.25 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AUBINE
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro - TSA 67779
Code postal: 92739
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bepu-aubine.proprete@veolia.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 137501.1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 137501.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Compost et Nous
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost et Nous
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du mont Ussy
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: compost.et.nous@gmail.com 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 861380.35 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 861380.35 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le lot n°2 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
05/2024_BIODECHETS
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: Marché public de gestion séparée des biodéchets alimentaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 723879.25 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 723879.25 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre AUBINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AUBINE
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine
Numéro d'enregistrement national:
44025210400193
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro - TSA 67779
Code postal: 92739
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bepu-aubine.proprete@veolia.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 137501.1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 137501.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Compost et Nous
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Compost et Nous
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost et Nous
Numéro d'enregistrement national:
90889955200016
Adresse postale: 6 rue du mont Ussy
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: compost.et.nous@gmail.com 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n°2 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Source: OJS 2025/S 051-165075 (2025-03-12)
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