Marché de gestion des déchets

SIRTOM

Le SIRTOM exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 43 communes adhérentes qui recensent 59129 habitants. Dans l'exercice de cette compétence, le SIRTOM souhaite confier à des prestataires, dans le cadre de plusieurs lots, des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, de traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La présente consultation porte sur un marché de services pour des prestations liées à la gestion des déchets pour le compte du SIRTOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• SIRTOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets
Numéro de référence: 8/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 9126053.0 EUR 💰
Description du marché:

La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination des OMR et assimilées collectées en bacs, en porte á porte, et des encombrants collectés en vrac en porte á porte et en déchèterie sur le territoire du SIRTOM

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Tri des matériaux valorisables
Valeur estimée hors TVA: 1640665.0 EUR 💰
Description du marché:

La prestation régie a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables ( hors verre), collectés en porte á porte en sacs, sur le territoire couvert par le SIRTOM.

Informations complémentaires:

Ce lot concerne également des Journaux Revues Magazines (JRM) collectés en point d'apport volontaire.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sirtom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 00:00:00 📅
Lieu: SIRTOM
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autre
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Sociétés en difficultés financières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom
Numéro d'enregistrement national: 25540090500055
Adresse postale: 29 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé BARBIER
Courrier électronique: herve.barbier@sirtom.fr 📧
Téléphone: 0382202200 📞
URL: http://www.sirtom.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19630 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: http://tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public - Recours pour excès de pouvoir Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois á compter de la notification du Marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435807 (2024-07-18)

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