Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul Titulaire avec un montant maximum sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE FOURNITURES, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, DE SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU et DE MATERIELS ET MOBILIERS ERGONOMIQUES
Brève description:
“Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conformément aux...”
Brève description
Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul Titulaire avec un montant maximum sur toute la durée du marché.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture, livraison et installation pour France Travail Réunion de sièges, fauteuils et de matériels et mobiliers ergonomiques...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture, livraison et installation pour France Travail Réunion de sièges, fauteuils et de matériels et mobiliers ergonomiques ainsi que l'ensemble des prestations associées (réglages, SAV...).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Réunion
Numéro d'enregistrement national: 13000548117568
Adresse postale: Centre d'Affaires Cadjee Bât C 62 boulevard du Chaudron CS 52 008
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-denis cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.boyer@francetravail.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
“1/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots, 2/ Renseignements complémentaires: aucun renseignement...”
1/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots, 2/ Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. 3/ Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: FRANCE TRAVAIL - Réunion
Numéro d'enregistrement national: 13000548117568
Adresse postale: Centre d'Affaires Cadjee Bât C 62 boulevard du Chaudron CS 52 008
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-denis cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.boyer@francetravail.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373599 (2024-06-21)