Marché de fournitures de repères officiels d'identification : Pendentifs définitifs et rebouclage ovins caprins et matériels associés
Chambre departementale d'agriculture
Le présent marché concerne la fourniture de repères officiels d?identification pour espèces ovines et caprines et le matériel associé. Le marché porte sur un lot unique : pendentifs définitifs et rebouclage et matériel associé (cf. Bordereau de Prix Unitaire (BPU) /Détail Quantitatif Estimatif (DQE)).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures de repères officiels d'identification : Pendentifs définitifs et rebouclage ovins caprins et matériels associés
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Pendentifs définitifs et rebouclage pour les ovins et caprins et matériel associés
Valeur estimée hors TVA: 2 490 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 - valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du cadre mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, dûment renseigné par l'entreprise, selon le barème indiqué dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité du service. La qualité du service sera appréciée au regard du barème indiqué dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garantie financières: Voir le règlement de consultation : paragraphe 5.4 page 9
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Document règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre departementale d'agriculture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Carrefour de l'agriculture
Code postal: 12026
Commune postale: Rodez cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice LABASCOULE
Courrier électronique: compta@aveyron.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0565713700 📞
URL: https://aveyron.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57 📞
Fax: (+33) 5 62 73 57 40 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 236-741464 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures de repères officiels d'identification : Pendentifs définitifs et rebouclage ovins caprins et matériels associés
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de repères officiels d?identification pour espèces ovines et caprines et le matériel associé. Le marché porte sur un lot unique : pendentifs définitifs et rebouclage et matériel associé (cf. Bordereau de Prix Unitaire (BPU) /Détail Quantitatif Estimatif (DQE)).
Afficher plus
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Pendentifs définitifs et rebouclage pour les ovins et caprins et matériel associés
Valeur estimée hors TVA: 2 490 000 EUR 💰
Description du marché:
fournitures de repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines : pendentifs définitifs et rebouclage plus matériel associé
Informations complémentaires:
Le marché sera exécutoire à compter de sa notification qui interviendra au plus tôt le 1er janvier 2025 et ira jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit , à échéance, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le titulaire me pourra pas refuser sa reconduction.
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Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 - valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du cadre mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, dûment renseigné par l'entreprise, selon le barème indiqué dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité du service. La qualité du service sera appréciée au regard du barème indiqué dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garantie financières: Voir le règlement de consultation : paragraphe 5.4 page 9
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Document règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre departementale d'agriculture
Numéro d'enregistrement national:
18120002300016
Adresse postale: Carrefour de l'agriculture
Code postal: 12026
Commune postale: Rodez cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice LABASCOULE
Courrier électronique: compta@aveyron.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0565713700 📞
URL: https://aveyron.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57 📞
Fax: (+33) 5 62 73 57 40 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 236-741464 (2024-12-03)
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