Marché de Fourniture de Transformateurs de mesures pour postes sources HTB/HTA
ENEDIS SA
Ce marché concerne la Fourniture de Transformateurs de Mesures pour Postes Sources. 3 lots : Lot 1 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV. Lot 2 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV sans SF6 ( ou exempt de GAZ FLUORE). Lot 3 : Transformateurs de Courant (TC) pour les protections masse cuve transformateur ou masse grille HTA. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de distribution et de commande électriques › Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fourniture de Transformateurs de mesures pour postes sources HTB/HTA
Numéro de référence: AVIS012161
Brève description:
“Ce marché concerne la Fourniture de Transformateurs de Mesures pour Postes Sources. 3 lots : Lot 1 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT)...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d 'Ensemble de 3 Transformateurs de Tension. Il doit disposer d’une ATE Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2031-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot a une durée limitée à l'arrivée du lot 2”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d Ensemble de 3 transformateurs de tension SANS SF6 ou exempt de GAZ FLUORE. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot a une durée de 6 ans dont 4 ans fermes et 2 options d’une année”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture Transformateur de Courant pour protection masse de Postes Sources, avec support standard. Il doit disposer d’une ATE sur le...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D développements permettant dès l’attribution du marché. - Le candidat doit disposer...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation de Transformateurs de mesure”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle et apporter des références - Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS012161 - et...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 184-567125 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fourniture de Transformateurs de mesures pour postes sources HTB/HTA
Numéro de référence: AVIS012161
Brève description:
“Ce marché concerne la Fourniture de Transformateurs de Mesures pour Postes Sources. 3 lots : Lot 1 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT)...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d 'Ensemble de 3 Transformateurs de Tension. Il doit disposer d’une ATE Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2031-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot a une durée limitée à l'arrivée du lot 2”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d Ensemble de 3 transformateurs de tension SANS SF6 ou exempt de GAZ FLUORE. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la...”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot a une durée de 6 ans dont 4 ans fermes et 2 options d’une année”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture Transformateur de Courant pour protection masse de Postes Sources, avec support standard. Il doit disposer d’une ATE sur le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D développements permettant dès l’attribution du marché. - Le candidat doit disposer...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation de Transformateurs de mesure”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle et apporter des références - Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Dépôts et garanties exigés:
“Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS012161 - et...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 184-567125 (2024-09-18)
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