Marché de Fourniture de Transformateurs de mesures pour postes sources HTB/HTA

ENEDIS SA

Ce marché concerne la Fourniture de Transformateurs de Mesures pour Postes Sources. 3 lots : Lot 1 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV. Lot 2 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV sans SF6 ( ou exempt de GAZ FLUORE). Lot 3 : Transformateurs de Courant (TC) pour les protections masse cuve transformateur ou masse grille HTA. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fourniture de Transformateurs de mesures pour postes sources HTB/HTA
Numéro de référence: AVIS012161
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 1 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV .
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d 'Ensemble de 3 Transformateurs de Tension. Il doit disposer d’une ATE Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à : 150 unités par an ; etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise Les fournisseurs répondant au Lot 1 doivent répondre au lot 2.

Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2031-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce lot a une durée limitée à l'arrivée du lot 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV sans SF6 ou exempt de GAZ FLUORE.
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d Ensemble de 3 transformateurs de tension SANS SF6 ou exempt de GAZ FLUORE. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à : 150 unités par an ; etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise. Il doit disposer d’une ATE ou en cours de qualification dans le cadre d'un Programme d'Examen d'Aptitude en cours avec un planning de qualification en cohérence avec le besoin d’Enedis si le candidat n’a pas d’ATE. Les matériels doivent répondre à la directive F Gaz les fournisseurs peuvent répondre qu'au lot 2 exclusivement

Informations sur les options
Description des options: Ce lot a une durée de 6 ans dont 4 ans fermes et 2 options d’une année
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Transformateurs de Courant (TC) pour les protections masse cuve transformateur ou masse grille HTA
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture Transformateur de Courant pour protection masse de Postes Sources, avec support standard. Il doit disposer d’une ATE sur le marché en cours ou en cours de qualification dans le cadre d'un PEA en cours avec un planning de qualification en cohérence avec le besoin d’Enedis si le candidat n’a pas d’ATE. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à : 350 unités par an ; étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Code postal: 92030
Ville: Paris – La Défense
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-01 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Critère de sélection: Installations d'étude, techniques et de recherche
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D développements permettant dès l’attribution du marché. - Le candidat doit disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offre et pendant toute durée du marché.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation de Transformateurs de mesure

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle et apporter des références - Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre. - Le candidat doit posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre. - Le candidat doit posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dépôts et garanties exigés:

Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle d’Achats de Matériels Electriques – 4 Place de la Pyramide 92 800 Puteaux – Laurence DE LUCA
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699119164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS012161 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567125 (2024-09-18)

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