Fourniture de tableaux communicants équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique. Les tableaux SMART instrumentés HTA sont de conception monobloc extensible sous une enveloppe métallique.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Avis de marché (2024-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis – Direction des Achats - PAME
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Yan LU ARMAND - -Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques”
Téléphone: +33 762387448📞
Courrier électronique: yan.lu-armand@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de tableaux SMART instrumentés HTA
AVIS007640
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Fourniture de tableaux communicants équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique. Les tableaux SMART instrumentés HTA sont de conception monobloc...”
Brève description
Fourniture de tableaux communicants équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique. Les tableaux SMART instrumentés HTA sont de conception monobloc extensible sous une enveloppe métallique.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tableaux SMART instrumentés HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tableau moyenne tension📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le besoin porte sur la fourniture de tableaux HTA communicants. Ils sont destinés à l’équipement des postes neufs et au renouvellement des tableaux HTA....”
Description du marché
Le besoin porte sur la fourniture de tableaux HTA communicants. Ils sont destinés à l’équipement des postes neufs et au renouvellement des tableaux HTA. Cette fourniture s’appuie sur l’architecture matérielle suivante : un tableau HTA communicant, évolutif et insensible à son environnement sous enveloppe métallique, avec un EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision) et ses extensions éventuelles intégrées.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 6200 tableaux, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 15 mois prorogeable 4 fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 15 mois prorogeable 4 fois pour une période de 6 mois chaque fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour maintenance en Condition Opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel destinés à la maintenance en condition opérationnelle.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum...”
Description du marché
Fourniture de matériel destinés à la maintenance en condition opérationnelle.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 500 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi ou être en cours de processus d'obtention d'Autorisation Temporaire d'Emploi en tableaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi ou être en cours de processus d'obtention d'Autorisation Temporaire d'Emploi en tableaux SMART instrumentés HTA.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS_AVIS007640 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS_AVIS007640 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ».
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française).
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.