Marché de fourniture de sacs pour le tri des biodéchets.-.

SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs nécessaires pour le tri des biodéchets produits sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt qui seront ensuite collectés en mélange avec des ordures ménagères et triés sur une unité de tri robotisé par bras préhenseur. Le marché est découpé selon les lots suivants : LOT UNIQUE : Fourniture de sacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de sacs pour le tri des biodéchets.-.
Numéro de référence: 2024-06-CBIO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Fourniture de sacs
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot unique Les variantes ne sont pas autorisées

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte smtom villerupt
Numéro d'enregistrement national: 25540133300034
Adresse postale: RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
Téléphone: 0382895599 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34062 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34062 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-736401 (2024-12-02)

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