Marché de fourniture de maintenance corrective et évolutive de l’infrastructure d’Accès Distants

EDF SA Direction des achats Groupe – DOA TP-IT

L'achat concerne des prestations de maintenance corrective et évolutive de l’infrastructure liée aux accès distants sécurisés.
L'infrastructure matérielle et logicielle est en place mais des achats ponctuels pourront être faits via ce marché dans le cadre de la maintenance évolutive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Cyberdéfense

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe – DOA TP-IT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché
2024-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

L'achat concerne des prestations de maintenance corrective et évolutive de l’infrastructure liée aux accès distants sécurisés. L'infrastructure matérielle et logicielle est en place mais des achats ponctuels pourront être faits via ce marché dans le cadre de la maintenance évolutive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – DOA TP-IT
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: melusine.landreau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699946380 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069849
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007676 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007676 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'achat concerne des prestations de maintenance corrective et évolutive de l’infrastructure liée aux accès distants sécurisés.

L'infrastructure matérielle et logicielle est en place mais des achats ponctuels pourront être faits via ce marché dans le cadre de la maintenance évolutive.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont les suivantes :

- Prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive des matériels de l'infrastructure d'Accès à Distance Sécurisé (ADS)

- Fourniture occasionnelle de matériels et logiciels en cas de besoin, dans le cadre d'évolutions standards et dans la continuité de service

Volumétries maximums :

L’Entreprise est actuellement équipée d’environ 30 passerelles déployées avec les licences associées au service.

Une évolutivité de 20 boîtiers max, ainsi que les licences nécessaires à l’évolution de l’activité du service, est envisagée (selon les actualités de l’Entreprise).

La maintenance concernera l’ensemble du Parc actuel et acquis dans le cadre de ce marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée (5 x 12 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine

Les prestations ont lieu chez le prestataire, hors rares exceptions sur sites EDF (Eure).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices

disponibles attestant de sa pérennité financière (INFORMATION)

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat est-il en mesure de reprendre en maintenance (corrective, adaptative et évolutive), les équipements et licences de type IVANTI existants au sein de l'entreprise (cf onglet "Base Installée") ? (ELIMINATOIRE)

- Le candidat est-il en mesure de fournir, des produits IVANTI pour faire évoluer l'infrastructure actuelle? Cette solution doit être disponible en mode On-Premise.(ELIMINATOIRE)

- Le candidat est-il en capacité de fournir un…

… service de support téléphonique? (ELIMINATOIRE)

… outil de ticketing permettant d'ouvrir des demandes (questions, incidents,…)? (ELIMINATOIRE)

- Le candidat est-il en mesure de livrer et d'intégrer la solution, objet de ce marché, en France métropolitaine? (ELIMINATOIRE)

- Le candidat dispose-t-il d'une organisation conforme au RGPD ou a minima un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer)? (ELIMINATOIRE)

- Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture, de l'intégration et du support de solution de type VPN/Accès Distants Sécurité chez des clients différents, dans un environnement OnPremise. (SELECTION)

- Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de securité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente) (SELECTION)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les réponses des candidats aux critères de sélection seront valorisées à travers une notation dépendant de la qualité des références et certifications demandées.

Le nombre de candidats retenu pour soumissionner à la consultation sera limité aux 5 meilleures notes.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – DOA TP-IT - Mme Mélusine Landreau
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 024-069849 (2024-01-29)

Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de maintenance corrective et évolutive de l’infrastructure d’Accès Distants
Brève description:

L'achat concerne des prestations de maintenance corrective et évolutive de l’infrastructure liée aux accès distants sécurisés. L'infrastructure matérielle et logicielle est en place mais des achats ponctuels pourront être faits via ce marché dans le cadre de la maintenance évolutive.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 546 926 EUR (framework approximate) 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3 109 323 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3 109 323 💰
Description
Description du marché:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont les suivantes : - Prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive des matériels de l'infrastructure d'Accès à Distance Sécurisé (ADS) - Fourniture occasionnelle de matériels et logiciels en cas de besoin, dans le cadre d'évolutions standards et dans la continuité de service Volumétries maximums : L’Entreprise est actuellement équipée d’environ 30 passerelles déployées avec les licences associées au service. Une évolutivité de 20 boîtiers max, ainsi que les licences nécessaires à l’évolution de l’activité du service, est envisagée (selon les actualités de l’Entreprise). La maintenance concernera l’ensemble du Parc actuel et acquis dans le cadre de ce marché.

Produits/services supplémentaires:

Logiciels de réseau d'internet et d'intranet 📦

Matériel de télécommunications 📦

Systèmes d'information et serveurs 📦

Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée (5 x 12 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4T2163600
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Titre: Marché pour les prestations de maintenance corrective et évolutive de l’infrastructure d’Accès Distants Sécurisés EDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3 109 323 💰
Offre la plus basse: 3 109 323 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 546 926 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 546 926 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre d'Orange Cyberdefense
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange Cyberdefense
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Cyberdefense
Numéro d'enregistrement national: 51266419400168
Code postal: 92983
Commune postale: Paris la Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe – DOA TP-IT
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – DOA TP-IT - Mme Mélusine Landreau
Courrier électronique: melusine.landreau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699946380 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Source: OJS 2024/S 151-470142 (2024-08-01)

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