Le présent marché a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents dans leurs différentes fonctions et aux usagers de France Travail, sur l'ensemble des sites de France Travail situés en France métropolitaine, Corse, Guadeloupe et Martinique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture de fauteuils et sieges
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents dans leurs différentes fonctions et aux usagers de France Travail,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents dans leurs différentes fonctions et aux usagers de France Travail, sur l'ensemble des sites de France Travail situés en France métropolitaine, Corse, Guadeloupe et Martinique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fauteuils📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'objectif de la prestation est de fournir à l'ensemble du personnel France Travail des conditions de travail optimales et d'accueillir dans de bonnes...”
Description du marché
L'objectif de la prestation est de fournir à l'ensemble du personnel France Travail des conditions de travail optimales et d'accueillir dans de bonnes conditions le public amené à fréquenter les sites de France Travail.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations visent à établir une offre de service permettant à chaque collaborateur atteint de pathologies spécifiques et/ou de handicap de bénéficier...”
Description du marché
Les prestations visent à établir une offre de service permettant à chaque collaborateur atteint de pathologies spécifiques et/ou de handicap de bénéficier d'un accompagnement en matière d'aménagement de son poste de travail, et en particulier de son assise.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'acquisition d'assises reconditionnées à destination du réseau France Travail.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 Avenue du Dr Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr📧
Téléphone: 0140306000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;
b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 185-570729 (2024-09-20)