Fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision).
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis – Direction des Achats - PAME
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Yan LU ARMAND - -Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques”
Téléphone: +33 762387448📞
Courrier électronique: yan.lu-armand@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision)
AVIS007691”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision).
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première...”
Brève description
Fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision).
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le besoin porte sur la fourniture de coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande...”
Description du marché
Le besoin porte sur la fourniture de coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 16 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 3 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois prorogeable 3 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 3 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois chaque fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCO/MCS des Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) et Maintient en Cyber Sécurité (MCS) des Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+
Conformément à...”
Description du marché
Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) et Maintient en Cyber Sécurité (MCS) des Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 26 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement, fourniture et MCO/MCS de coffrets EMIS version Phase 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le besoin porte sur le développement, l'étude, la qualification, la fourniture ainsi que le MCO/MCS associé des coffrets EMIS version Phase 2 :
- Coffrets...”
Description du marché
Le besoin porte sur le développement, l'étude, la qualification, la fourniture ainsi que le MCO/MCS associé des coffrets EMIS version Phase 2 :
- Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en Phase 2
- Coffrets EMIS Base TéléConduite Aérien (BTC A) en Phase 2
- Coffrets EMIS Producteurs (l’e-DEIE) en Phase 2
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 66 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Transformateurs de Courant HTA/BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Description du marché:
“Le besoin porte sur la fourniture de capteurs courant I HTA (500 A) et de capteurs courant I BT 1500 A avec son centreur souple.
Conformément à l’article R....”
Description du marché
Le besoin porte sur la fourniture de capteurs courant I HTA (500 A) et de capteurs courant I BT 1500 A avec son centreur souple.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 185 000 unités , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation d’un RTU télé-conduit IEC 60870-5-104, ainsi qu'à l’implémentation et la gestion...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation d’un RTU télé-conduit IEC 60870-5-104, ainsi qu'à l’implémentation et la gestion de la norme IEC 61850 dans un RTU. Des références sur des projets similaires inférieur à 5 ans doivent être présentés.
- Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D et de cyber sécurité permettant de commencer les développements dès l’attribution du marché.
- Le candidat doit disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offre et pendant toute durée du marché.
- Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle minimum de cinquante EMIS par mois (ou produit RTU équivalent avec d’autres DSO) et apporter des références
- Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
- Le candidat doit posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
- Le candidat doit posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
- Pour les lots 1 et 2 relatifs aux coffrets EMIS V0+, le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi ou être en cours de processus d'obtention d'Autorisation Temporaire d'Emploi.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS_007691 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS_007691 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ».
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française).
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.