Marché de fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision)

Enedis – Direction des Achats - PAME

Fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision).
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Enedis – Direction des Achats - PAME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: AVIS007691
Brève description:

Fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis – Direction des Achats - PAME
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yan.lu-armand@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 762387448 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-03-06 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069231
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS_007691 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ». Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française). Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision).

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Intitulé du lot: Fourniture de Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le besoin porte sur la fourniture de coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 16 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 3 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois chaque fois.

Intitulé du lot: MCO/MCS des Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) et Maintient en Cyber Sécurité (MCS) des Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 26 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Intitulé du lot: Développement, fourniture et MCO/MCS de coffrets EMIS version Phase 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le besoin porte sur le développement, l'étude, la qualification, la fourniture ainsi que le MCO/MCS associé des coffrets EMIS version Phase 2 :

- Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en Phase 2

- Coffrets EMIS Base TéléConduite Aérien (BTC A) en Phase 2

- Coffrets EMIS Producteurs (l’e-DEIE) en Phase 2

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 66 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs de Courant HTA/BT
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le besoin porte sur la fourniture de capteurs courant I HTA (500 A) et de capteurs courant I BT 1500 A avec son centreur souple.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 185 000 unités , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation d’un RTU télé-conduit IEC 60870-5-104, ainsi qu'à l’implémentation et la gestion de la norme IEC 61850 dans un RTU. Des références sur des projets similaires inférieur à 5 ans doivent être présentés.

- Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D et de cyber sécurité permettant de commencer les développements dès l’attribution du marché.

- Le candidat doit disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offre et pendant toute durée du marché.

- Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle minimum de cinquante EMIS par mois (ou produit RTU équivalent avec d’autres DSO) et apporter des références

- Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.

- Le candidat doit posséder un système de management…

… environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.

… de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.

- Pour les lots 1 et 2 relatifs aux coffrets EMIS V0+, le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi ou être en cours de processus d'obtention d'Autorisation Temporaire d'Emploi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yan LU ARMAND - -Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ».

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française).

Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2024/S 024-069231 (2024-01-30)

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