Marché de fourniture de bacs roulants, enquête et distribution dans le cadre de la mise en œuvre de la TEOMi Grand Longwy Agglomération-.

grand Longwy Agglomération

L’objet de la présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants, de puces, ainsi que la prestation d’enquête et de distribution des équipements. Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• grand Longwy Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de bacs roulants, enquête et distribution dans le cadre de la mise en œuvre de la TEOMi Grand Longwy Agglomération-.
Numéro de référence: 24-06
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans conductible 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dan

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner • Kbis • Attestation de régularité fiscale • Attestation de régularité sociale

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat • Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: DC1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand longwy agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.lega@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: 0382260300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31352 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31352 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants correspondant à la gamme proposée dans leur offre : • 1 bac 120 L avec couvercle gris pucé avec serrure • 1 bac 240 L avec couvercle jaune pucé avec serrure • 1 bac 770 L avec couvercle gris pucé avec serrure. Ces échantillons portent le nom du candidat et doivent parvenir avant la date limite de remise des offres, figurant sur la page de garde de ce règlement de consultation, à l’adresse suivante : Grand Longwy Agglomération 2 rue de Lexy 54430 REHON Tél. : 03 82 26 03 20- Fax : 03 82 26 03 01 Les heures d’ouverture : du Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30. Avant toute livraison, les services de Grand Longwy Agglomération devront être avertis (par mail) de la date et de l’horaire de livraison de manière à organiser l’accueil des échantillons de contenants sur le site. Les échantillons devront être étiquetés avec indication du nom de l’opérateur économique. Un récépissé de dépôts des échantillons sera remis sur demande. L’absence de dépôt d’échantillons dans les délais entraînera le rejet de l’offre. L’échantillon du titulaire sera conservé par le pouvoir adjudicateur comme modèle de référence. Les autres échantillons pourront être repris par les candidats non retenus qui en feront la demande dans le mois suivant la notification du rejet de leur offre. Au-delà de cette date, ils seront conservés et deviendront propriété du pouvoir adjudicateur

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253127 (2024-04-26)

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