Marché de fourniture, d'installation, de maintenance et de supervision d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE)

ACOSS (Caisse nationale)

Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse."

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• ACOSS (Caisse nationale)

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, d'installation, de maintenance et de supervision d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sites Urssaf
Description du marché:

Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d‘infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf ; La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse."

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% Les détails des critères sont indiqués au Règlement de Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Habitat individuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Certification de qualification professionnelle : Formation IRVE niveau 2 minimum (ou équivalent) à jour de l'ensemble des personnes intervenants à l'installation des bornes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936122 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070220 (2024-01-31)

Avis de marché (2024-02-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f827660b-2f9c-4827-b13e-9dc5080833c8-01
Source: OJS 2024/S 030-087245 (2024-02-08)

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