Marché de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les nuisibles

Mairie de Neuilly sur Marne

Ce marché public a pour objet la réalisation des campagnes de dératisation et désinsectisation préventives ainsi que les campagnes curatives à la demande de la Ville de Neuilly-sur-Marne suite à la présence de nuisibles. Le marché sera conclu avec le titulaire à compter du 12 janvier 2025 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le présent marché est divisé en 4 lots Le présent marché comporte : - Une partie à prix forfaitaire (uniquement pour le lot n°1) - Une partie à prix unitaire à bon de commande (pour l'ensemble des lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Neuilly sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2025-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les nuisibles
Numéro de référence: 2024-991
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Dératisation, désinsectisation et désinfection
Description du marché: Lot 1 Dératisation, désinsectisation et désinfection
Informations complémentaires:

Le présent marché comporte : - Une partie à prix forfaitaire Les prestations objet du lot n°1 « Dératisation, désinsectisation et désinfection » telles que définies à l'article 1 du CCTP seront traitées à prix global et forfaitaire. - Une partie à prix unitaire à bon de commande La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par an.

Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Code postal: 93330
Ville: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera conclu avec le titulaire à compter du 12 janvier 2025 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Dératisation par furetage
Description du marché: Lot 2 Dératisation par furetage
Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT par an.

Produits/services: Services de dératisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Nid d'hyménoptères (abeilles, frelons, frelons asiatiques, guêpes, bourdons et autres…)
Description du marché:

Lot 3 Nid d'hyménoptères (abeilles, frelons, frelons asiatiques, guêpes, bourdons et autres…)

Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT par an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Nids de lépidoptères (chenilles processionnaires)
Description du marché: Lot 4 Nids de lépidoptères (chenilles processionnaires)
Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT par an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 21930050600017
Adresse postale: 1 Place Francois Mitterrand 1 Place Francois Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly sur marne cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143089696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E15hsF3NdE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E15hsF3NdE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01439202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684882 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 104 210 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: CONTRAT LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64210.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre de la société INS INTER NETTOYAGE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société INS INTER NETTOYAGE SERVICE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ins inter nettoyage service
Numéro d'enregistrement national: 40259087100073
Adresse postale: 5 rue Fernand Pouillon
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de la société APIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: société APIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Apis
Numéro d'enregistrement national: 81502728900025
Adresse postale: 5 impasse de l'Ancien sur Auvers
Code postal: Villeneuve sur Auvers
Commune postale: 91580
Région: Essonne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société KOSMOS SOLUTIONS ANTI NUISIBLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société KOSMOS SOLUTIONS ANTI NUISIBLES
Nom et adresse du contractant
Nom: Kosmos solutions anti nuisibles
Numéro d'enregistrement national: 88096496000012
Adresse postale: 127 rue Amelot
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 109-371579 (2025-06-06)

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