Ce marché public a pour objet la réalisation des campagnes de dératisation et désinsectisation préventives ainsi que les campagnes curatives à la demande de la Ville de Neuilly-sur-Marne suite à la présence de nuisibles. Le marché sera conclu avec le titulaire à compter du 12 janvier 2025 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le présent marché est divisé en 4 lots Le présent marché comporte : - Une partie à prix forfaitaire (uniquement pour le lot n°1) - Une partie à prix unitaire à bon de commande (pour l'ensemble des lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les nuisibles
Reference number: 2024-991
Brève description:
“Ce marché public a pour objet la réalisation des campagnes de dératisation et désinsectisation préventives ainsi que les campagnes curatives à la demande de...”
Brève description
Ce marché public a pour objet la réalisation des campagnes de dératisation et désinsectisation préventives ainsi que les campagnes curatives à la demande de la Ville de Neuilly-sur-Marne suite à la présence de nuisibles.
Le marché sera conclu avec le titulaire à compter du 12 janvier 2025 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Le présent marché est divisé en 4 lots
Le présent marché comporte :
- Une partie à prix forfaitaire (uniquement pour le lot n°1)
- Une partie à prix unitaire à bon de commande (pour l'ensemble des lots)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Dératisation, désinsectisation et désinfection”
Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte :
- Une partie à prix forfaitaire
Les prestations objet du lot n°1 « Dératisation, désinsectisation et désinfection » telles que...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte :
- Une partie à prix forfaitaire
Les prestations objet du lot n°1 « Dératisation, désinsectisation et désinfection » telles que définies à l'article 1 du CCTP seront traitées à prix global et forfaitaire.
- Une partie à prix unitaire à bon de commande
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par an.
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu avec le titulaire à compter du 12 janvier 2025 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée initiale...”
Description des options
Le marché sera conclu avec le titulaire à compter du 12 janvier 2025 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60
Selon détails au RC (règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Dératisation par furetage”
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 15 000...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT par an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Nid d'hyménoptères (abeilles, frelons, frelons asiatiques, guêpes, bourdons et autres…)”
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 25 000...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT par an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 Nids de lépidoptères (chenilles processionnaires)”
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 10 000...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT par an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01439202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684882 (2024-11-08)
Avis d'attribution de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 104 210 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: CONTRAT LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64210.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ins inter nettoyage service
Numéro d'enregistrement national: 40259087100073
Adresse postale: 5 rue Fernand Pouillon
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apis
Numéro d'enregistrement national: 81502728900025
Adresse postale: 5 impasse de l'Ancien sur Auvers
Code postal: Villeneuve sur Auvers
Commune postale: 91580
Région: Essonne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kosmos solutions anti nuisibles
Numéro d'enregistrement national: 88096496000012
Adresse postale: 127 rue Amelot
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2025/S 109-371579 (2025-06-06)