Marché de dématérialisation des titres de la conduite et sécurité routière, et de la sécurité privée

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de dématérialisation des titres de la conduite et sécurité routière, et de la sécurité privée
Numéro de référence: 24181_AOO_DEMAT-TP-SECUPRIV-CONDROUT_LAY
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Unique
Titre: Unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Unique
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Se référer aux documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-17 14:00:00 📅
Lieu: Montreuil
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Technique: Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurine.auvray@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 148705000 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1058583.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1058583.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux documents de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722584 (2024-11-25)