Marché de coordination des trois DSP Transport sur le territoire de la CASUD
Communauté d'agglomération du Sud
Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public de transport sur le territoire de la CASUD et plus généralement le suivi de l'offre de mobilité sur le territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de coordination des trois DSP Transport sur le territoire de la CASUD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Description
Titre: Marché de coordination des trois DSP Transport sur le territoire de la CASUD
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfontaine@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594493 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de coordination des trois DSP Transport sur le territoire de la CASUD
Numéro de référence:
A24.024
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public de transport sur le territoire de la CASUD et plus généralement le suivi de l'offre de mobilité sur le territoire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Description
Titre: Marché de coordination des trois DSP Transport sur le territoire de la CASUD
Informations complémentaires:
Tous les horaires du présente avis s'entendent en heure locale Réunion.
Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale
Durée de l'accord: 5 années Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne comporte pas d'option au sens européen mais compte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le critère est détaillé dans le règlement de consultation.
Niveau minimum exigé : Une expérience de 10 ans minimum en matière institutionnelle, financière et de gestion-exploitation relative aux services publics et plus particulièrement services publics de transports, de déplacement et de mobilité.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfontaine@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
1797400500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594493 (2024-10-02)
Avis de marché (2024-11-04)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbc9efa3-faaa-4dd8-beff-63e22c90434e-01
Source: OJS 2024/S 215-670919 (2024-11-04)
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 15 novembre 2024 à 12h00 (heure locale).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbc9efa3-faaa-4dd8-beff-63e22c90434e-01
Source: OJS 2024/S 215-670919 (2024-11-04)
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