marché de conception réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne

Mayenne Très Haut Débit

La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique . Il est renvoyé au cahier des clauses techniques particulières pour plus de renseignements sur le projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Mayenne Très Haut Débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de conception réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne
Numéro de référence: SMO_2024_LORA
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1494856
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de télécommunications 📦

Réseaux 📦

Adresse postale: département de la mayenne
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne Très Haut Débit
Numéro d'enregistrement national: 20006177800011
Adresse postale: 39 rue mazagran
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: D'Argentré Magali
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665213 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494856 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). - Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). - Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 10 millions d'euros Ttc. - Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation. - La date de notification indiquée dans l'avis est une date prévisionnelle. - Le pouvoir adjudicateur est susceptible de percevoir des subventions au titre des prestations objet du Marché. - Le pouvoir adjudicateur est un syndicat mixte ouvert. - L'activité principale du pouvoir adjudicateur est "aménagement numérique, usages numériques" - L'ensemble des informations nécessaires aux candidats figure dans le dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme http://www.lamayenne.fr et auquel il est renvoyé

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 528334
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428553 (2024-07-16)

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