Marché de collecte et traitement des déchets issus des déchetteries, des sites de bennes libres et des évènements organisés sur l'espace public, et de transport et traitement des cartons issus des points d'apport volontaire
Communauté de communes de l'Oisans
Le marché comprend les prestations suivantes : Mise à disposition de bennes sur les déchetteries et sur les sites de bennes libres gérés par la CCO ainsi qu'à l'occasion d'évènements organisés sur l'espace public, enlèvement des bennes, traitement des déchets collectés dans ces bennes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte et traitement des déchets issus des déchetteries, des sites de bennes libres et des évènements organisés sur l'espace public, et de transport et traitement des cartons issus des points d'apport volontaire
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes : Mise à disposition de bennes sur les déchetteries et sur les sites de bennes libres gérés par la CCO ainsi...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 434 648 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Encombrants
Description du marché:
“Encombrants”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2028-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gravats
Description du marché:
“Gravats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Végétaux
Description du marché:
“Végétaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ferrailles
Description du marché:
“Ferrailles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Le Bois
Description du marché:
“Le Bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cartons
Description du marché:
“Cartons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Déchets dangereux
Description du marché:
“Déchets dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national: 24380074500164
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg d'Oisans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: 0476110109 📞
Fax: 0476110165 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458643 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458643 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7565
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 197292
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250741 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte et traitement des déchets issus des déchetteries, des sites de bennes libres et des évènements organisés sur l'espace public, et de transport et traitement des cartons issus des points d'apport volontaire
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes : Mise à disposition de bennes sur les déchetteries et sur les sites de bennes libres gérés par la CCO ainsi...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 434 648 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Encombrants
Description du marché:
“Encombrants”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2028-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gravats
Description du marché:
“Gravats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Végétaux
Description du marché:
“Végétaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ferrailles
Description du marché:
“Ferrailles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Le Bois
Description du marché:
“Le Bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cartons
Description du marché:
“Cartons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Déchets dangereux
Description du marché:
“Déchets dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national: 24380074500164
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg d'Oisans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: 0476110109 📞
Fax: 0476110165 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458643 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458643 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7565
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 197292
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250741 (2024-04-24)
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