La présente demande concerne la collecte des Déchets Ménagers sur une partie de la CCSB (tournée dite de « Sisteron Centre-Ville ») a) La collecte des déchets (Ordures Ménagères) conformément aux conditions techniques définies dans le présent cahier des charges ; b) Le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Ventavon Le Beynon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des ordures ménagères en bacs sur la tournée "Sisteron Centre-Ville"
Numéro de référence: 2024-COL-01
Brève description:
“La présente demande concerne la collecte des Déchets Ménagers sur une partie de la CCSB (tournée dite de « Sisteron Centre-Ville »)
a) La collecte des...”
Brève description
La présente demande concerne la collecte des Déchets Ménagers sur une partie de la CCSB (tournée dite de « Sisteron Centre-Ville »)
a) La collecte des déchets (Ordures Ménagères) conformément aux conditions techniques définies dans le présent cahier des charges ;
b) Le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Ventavon Le Beynon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente demande concerne la collecte des Déchets Ménagers sur une partie de la CCSB (tournée dite de « Sisteron Centre-Ville »)
a) La collecte des...”
Description du marché
La présente demande concerne la collecte des Déchets Ménagers sur une partie de la CCSB (tournée dite de « Sisteron Centre-Ville »)
a) La collecte des déchets (Ordures Ménagères) conformément aux conditions techniques définies dans le présent cahier des charges ;
b) Le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Ventavon Le Beynon
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lazer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 428111
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245963 (2024-04-24)