Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAGNM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMR) dans la commune de Koungou
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des OMR dans les communes d’Acoua, Bandraboua et Mtsamboro
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des encombrants, ferrailles, déchets verts et D3E dans la commune de Koungou
Description du marché:
Critère: Voirle RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des encombrants, ferrailles, déchets verts et D3E dans les communes d’Acoua, Bandraboua et Mtsamboro.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Impasse ecole maternelle bouyouni
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
Fax: +33 639091781 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075877 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
CAGNM0017
Brève description:
Service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAGNM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
CAGNM0017
Titre: Collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMR) dans la commune de Koungou
Description du marché:
Nature : marché de collecte d'ordures ménagères résiduels.
Commune de Koungou.
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CAGNM018
Titre: Collecte des OMR dans les communes d’Acoua, Bandraboua et Mtsamboro
Description du marché:
Nature : prestation de collecte des OMR.
Communes : Acoua, Bandraboua et Mtsamboro.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
CAGNM019
Titre: Collecte des encombrants, ferrailles, déchets verts et D3E dans la commune de Koungou
Description du marché:
Nature : collecte des encombrants, ferrailles, déchets verts et D3E
Commune : Koungou
Critères d'attribution
Critère: Voirle RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
CAGNM020
Titre: Collecte des encombrants, ferrailles, déchets verts et D3E dans les communes d’Acoua, Bandraboua et Mtsamboro.
Description du marché:
Nature : Collecte des encombrants, ferrailles, déchets verts et D3E
Communes : Acoua, Bandraboua et Mtsamboro.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties financières et capacités techniques, moyens du candidat et références professionnelles.: Voir le RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
2006046500016
Adresse postale: Impasse ecole maternelle bouyouni
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
Fax: +33 639091781 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075877 (2024-02-02)
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 97690
Ville: Koungou
Procédure
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 13/03/2024 à 12:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 75877-2024
Source: OJS 2024/S 032-092786 (2024-02-13)
Objet
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 97690
Ville: Koungou
Procédure
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 13/03/2024 à 12:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 75877-2024
Source: OJS 2024/S 032-092786 (2024-02-13)
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