Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
District urbain de Faulquemont
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2024-004
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-004-01
Titre: Collecte des multiflux au porte à porte
Description du marché:
“Collecte des multiflux au porte à porte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“CF cctp”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-004-02
Titre: Collecte des points d'apport volontaire
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaire”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“cf CCTP”
Critère:
“cf CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national: 24570013300060
Département: Service juridique
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national: 24570013300060
Département: Service juridique
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-126732 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2024-004
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-004-01
Titre: Collecte des multiflux au porte à porte
Description du marché:
“Collecte des multiflux au porte à porte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“CF cctp”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-004-02
Titre: Collecte des points d'apport volontaire
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaire”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“cf CCTP”
Critère:
“cf CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national: 24570013300060
Département: Service juridique
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national: 24570013300060
Département: Service juridique
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-126732 (2024-02-29)
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