Marché d'intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
CCI France
Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l'intégration, le déploiement et l'exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de gestion des installations et suites logicielles › Suites logicielles
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services d'analyses et de programmation de systèmes
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
| 2025-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Suites logicielles 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 0673245546 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288714 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Numéro de référence:
2024-637
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l'intégration, le déploiement et l'exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Suites logicielles 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
2024-637
Produits/services supplémentaires:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 7 de plus
Faillite
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci france
Numéro d'enregistrement national:
18750002000073
Adresse postale: 8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 0673245546 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288714 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l?intégration, le déploiement et l?exploitation d?une GRC pour le réseau des CCI de France
Brève description:
Description
Titre: Intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Description du marché:
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Masao sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Masao sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@masao.eu 📧
Téléphone: 0145051175 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-perret
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 0608062923 📞
URL: https://www.cci.fr 🌏
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Paris 🏙️
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 042-133869 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l?intégration, le déploiement et l?exploitation d?une GRC pour le réseau des CCI de France
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l?intégration, le déploiement et l?exploitation d?une GRC pour le réseau des CCI de France
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Description du marché:
Intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-637
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GROUPEMENT MASAO_CRAYON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Masao sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Masao sas
Numéro d'enregistrement national:
48818134800050
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@masao.eu 📧
Téléphone: 0145051175 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-perret
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 0608062923 📞
URL: https://www.cci.fr 🌏
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Paris 🏙️
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R4215, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24 boulevard de l'Hautil BP 30322 F 95027 Cergy Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr) : soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.5517 à R55110 du CJA ; soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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