Marché d'exploitation thermique sur la résidence Silva et Terra Boïenne à Biganos

Aquitanis

Appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 - Code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Facilites

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché
2024-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation thermique sur la résidence Silva et Terra Boïenne à Biganos
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 - Code de la commande publique).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 20240049
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 - Code de la commande publique).”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un marché avec : • une part forfaitaire • une part à bons de commande avec maxi de 50 000,00 € HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et techniques”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l’adresse suivante :...”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Département: Gironde
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DUMAS
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la...”

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Département: Gironde
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DUMAS
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 125-385605 (2024-06-27)

Avis d'attribution de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 270294.77 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Spie facilites
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 270294.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Spie facilites
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie facilites
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilites
Numéro d'enregistrement national: 53870002200105
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Source: OJS 2024/S 196-604219 (2024-10-07)

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