Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments communaux

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de climatisation, ventilation, chauffage (CVC) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Ainsi, l'objet du marché est de faire assurer par "LE TITULAIRE" et pour le compte de la Ville de Les Pavillons-sous-Bois, désigné dans le texte qui suit par le POUVOIR ADJUDICATEUR, les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au présent CCP : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris la fourniture des produits de traitement d'eau) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois - P3GE : Gros entretien et garantie totale des installations - P3R : Plan de renouvellement : Travaux programmés - Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage. Le présent contrat d'exploitation intégrera différentes formes de prestations selon les sites qui pourront être de type : • PF : Prestation Forfait • PFI : Prestation Forfait avec Intéressement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
2024-04-26 Avis de marché
2024-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2024-13
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de climatisation, ventilation, chauffage (CVC) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Ainsi, l'objet du marché est de faire assurer par "LE TITULAIRE" et pour le compte de la Ville de Les Pavillons-sous-Bois, désigné dans le texte qui suit par le POUVOIR ADJUDICATEUR, les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au présent CCP : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris la fourniture des produits de traitement d'eau) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois - P3GE : Gros entretien et garantie totale des installations - P3R : Plan de renouvellement : Travaux programmés - Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage. Le présent contrat d'exploitation intégrera différentes formes de prestations selon les sites qui pourront être de type : • PF : Prestation Forfait • PFI : Prestation Forfait avec Intéressement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 2024-13
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations, et l'allotissement pouvant entraîner des difficultés techniques. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 5.1 du CCAP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce montant figure à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le présent marché est passé sur la base de prix mixtes (incluant un prix forfaitaire et des prix unitaires) Les prestations rémunérées à prix forfaitaires sont décrites dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l'acte d'engagement et comprennent les prestations réalisées au titre du : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris la fourniture des produits de traitement d'eau) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois - P3GE : Gros entretien et garantie totale des installations - P3R : Plan de renouvellement : Travaux programmés Les prestations rémunérées par des prix unitaires sont définies dans le CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d'euros sur la durée totale du marché, c'est à dire 7 ans reconductions comprises.
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Code postal: 93320
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans à compter du 1er juillet 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum deux fois par période d'un (1) an par reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) ans. Les prestations P3R relatives au plan de renouvellement - travaux programmés détaillées dans la DPGF et à l'article 5.10.5 du présent CCP ne feront en revanche pas l'objet d'une reconduction, et prendront en conséquence automatiquement fin à l'expiration de la période de 5 ans, sans notification de la part de l'acheteur. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville des Pavillons-sous-Bois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33148027575 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876263&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876263&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A cette fin, une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville des Pavillons-sous-Bois. Les candidats doivent prendre rendez-vous selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les date définies sont les suivantes : jeudi 25 avril 2024 à partir de 14 heures ou lundi 29 avril 2024 à partir de 9 heures 30
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 11.1 du règlement de la consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228796 (2024-04-16)
Avis de marché (2024-04-26)

Changements
Autres informations complémentaires
Le règlement de la consultation est modifié afin d'ajouter une date de visite des lieux au 3 mai 2024 à partir de 9h30 et préciser que la possibilité de poser des question est arrêtée au 7 mai à 12 heures. Ainsi, le règlement de la consultation est modifié comme suit : - En page de garde : Au lieu de : date limite pour toute question 7 mai 2024 Lire : date limite pour toute question 7 mai 2024 à 12h00 Au lieu de : date limite de contact pour la visite : 24 avril 2024 Lire : date limite de contact pour la visite : 2 mai 2024 - à l'article 4.4 "Visite des lieux" (page 10) Au lieu de : les dates définies sont les suivantes : jeudi 25 avril à partir de 14 heures, ou le lundi 29 avril à partir de 9h30 Lire : les dates définies sont les suivantes : jeudi 25 avril à partir de 14 heures, ou le lundi 29 avril à partir de 9h30 ou le vendredi 3 mai à partir de 9h30
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15d20e91-99ac-4502-87f6-fb4b9799b937-01
Source: OJS 2024/S 084-252732 (2024-04-26)
Avis de marché (2024-05-13)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Le règlement de la consultation est en conséquence modifié afin de reporter la date limite de remise des offres et la date limite pour toute question. Ainsi, en page de garde du règlement de la consultation : - Au lieu de : date limite de remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00. Lire : date limite de remise des offres : 13 juin 2023 à 12h00. - Au lieu de : date limite pour toute question : 7 mai 2024 à 12h00. Lire : date limite pour toute question : 4 juin 2024 à 12h00. Concernant la visite obligatoire, le règlement de la consultation est modifié comme suit : - article 4.4 : Visites des lieux Au lieu de : les dates définies sont les suivantes : jeudi 25 avril à partir de 14 heures, ou le lundi 29 avril à partir de 9h30 ou le vendredi 3 mai à partir de 9h30. Lire : les dates définies sont les suivantes : jeudi 25 avril à partir de 14 heures, ou le lundi 29 avril à partir de 9h30 ou le vendredi 3 mai à partir de 9h30 ou le lundi 27 mai 2024 à partir de 9h45 ou le mercredi 29 mai 2024 à partir de 9h45. - En page de garde du règlement de la consultation : Au lieu de : date limite de contact pour la visite : 2 mai 2024. Lire : date limite de contact pour la visite : 28 mai 2024.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée du 17 mai 2024 à 12h00 au 13 juin 2024 à 12h00. Deux nouvelles dates de visites sont fixées : le lundi 27 mai 2024 à partir de 9h45 et le mercredi 29 mai 2024 à partir de 9h45.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 12e149d7-df29-4e78-8ca0-ad5acc96f0e8-01
Source: OJS 2024/S 094-285936 (2024-05-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...