Marché d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Numéro de référence: 24_042
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.042
Titre: Sites concernés : les 43 sites de DINAN AGGLOMERATION.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Sites concernés : les 43 sites de DINAN AGGLOMERATION
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Sites concernés : les 4 piscines de DINAN AGGLOMERATION (dont une en cours de construction)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900124
Département: Côtes-d-Armor
Adresse postale: 8bd simone veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats publics - Dinan Agglomération
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-400268 (2024-07-02)