Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais

CC Le Grand Charolais

Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Numéro de référence: 2024OM01
Brève description: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Gestion de tous les flux hors déchets diffus spécifiques
Description du marché:
- Location de caissons en sus des caissons de la Communauté de communes Le Grand Charolais - Rotation des caissons et transport vers le lieu de traitement, - Traitement et valorisation des matériaux collectés - Transmission à la Communauté de communes Le Grand Charolais des informations par déchèterie sur les rotations et sur le traitement. - Cette prestation ne comprend pas les rotations des caissons de déchets diffus spécifiques des professionnels (Lot n°3) ni les rotations des déchets gérés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ou destinés à la Ressourcerie. - Une variante obligatoire est demandée correspondant à la prestation de gardiennage, d'entretien et d'accueil sur les déchèteries et un tranche optionnelle complète cette variante obligatoire par le gardiennage, l'entretien et l'accueil sur la plateforme des Bons Vins.
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Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Valorisation agricoles des déchets végétaux
Description du marché:
- Relevage des déchets végétaux pour les mettre en tas, - Broyage des déchets végétaux, - Livraison du broyat chez les agriculteurs conventionnés, - Transmission à la Communauté de communes Le Grand Charolais du compte-rendu de chacune de ces opérations dans les 15 jours qui suivent leur réalisation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Enlèvement des déchets diffus spécifiques non-ménagers
Description du marché:
- La mise en place d'un système de précollecte (bacs, conteneurs, signalétiques, etc.), - La collecte et le classement complémentaire des déchets diffus spécifiques non-ménagers recueillis, - Le transport dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets spéciaux et toxiques (bordereau de suivi) - et le traitement de chacune des fractions de ces déchets diffus spécifiques dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:30:00 📅
Informations complémentaires:
Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Le fait de remplir la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
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Capacité technique et professionnelle
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le n° de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement national: 20007188400106
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray le monial
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: 0971169584 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1010025.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205989 (2024-04-05)
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