Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
CC Le Grand Charolais
Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Numéro de référence: 2024OM01
Brève description:
“Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Gestion de tous les flux hors déchets diffus spécifiques
Description du marché:
“- Location de caissons en sus des caissons de la Communauté de communes Le Grand Charolais - Rotation des caissons et transport vers le lieu de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Valorisation agricoles des déchets végétaux
Description du marché:
“- Relevage des déchets végétaux pour les mettre en tas, - Broyage des déchets végétaux, - Livraison du broyat chez les agriculteurs conventionnés, -...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Enlèvement des déchets diffus spécifiques non-ménagers
Description du marché:
“- La mise en place d'un système de précollecte (bacs, conteneurs, signalétiques, etc.), - La collecte et le classement complémentaire des déchets diffus...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:30:00 📅
Informations complémentaires:
“Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une présentation des références sous la forme d'une...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement national: 20007188400106
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray le monial
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: 0971169584 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1010025.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205989 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Numéro de référence: 2024OM01
Brève description:
“Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Gestion de tous les flux hors déchets diffus spécifiques
Description du marché:
“- Location de caissons en sus des caissons de la Communauté de communes Le Grand Charolais - Rotation des caissons et transport vers le lieu de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Valorisation agricoles des déchets végétaux
Description du marché:
“- Relevage des déchets végétaux pour les mettre en tas, - Broyage des déchets végétaux, - Livraison du broyat chez les agriculteurs conventionnés, -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Enlèvement des déchets diffus spécifiques non-ménagers
Description du marché:
“- La mise en place d'un système de précollecte (bacs, conteneurs, signalétiques, etc.), - La collecte et le classement complémentaire des déchets diffus...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:30:00 📅
Informations complémentaires:
“Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
“- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une présentation des références sous la forme d'une...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement national: 20007188400106
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray le monial
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: 0971169584 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1010025.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205989 (2024-04-05)
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