Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon.
Commune de Bagnères de Luchon
Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon (P1,P2,P3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-06-11 | Avis de marché |
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon.
Brève description:
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 31110
Ville: Bagnères de Luchon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible deux fois par période d'un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères de Luchon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia BRUN Responsable Commande Publique
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr 📧
Téléphone: 0561946872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RYhgmfq-tx&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RYhgmfq-tx&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-305681 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon.
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon (P1,P2,P3).
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché de base comprend, selon les sites, des prestations P1, P2, P3 :
P1 : Fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e) pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie en fonction de la rigueur climatique.
P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes.
P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente.
Travaux : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché.
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Ville: Bagnères de Luchon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible deux fois par période d'un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Le candidat individuel ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document.
2- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour la période en cours.
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Justifications à produire quant à la situation juridique :
1- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat (modèle DC1) permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Elle contient entre autres la déclaration sur l'honneur du candidat.
Ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3- Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou KBIS).
4- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5- Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8) du Code du travail et conformément au Code de la commande publique.
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1- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
2- Certificats de qualifications professionnelles spécifiques au présent marché.
3- Liste indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que du service d'astreinte.
4- Liste des outillages, matériels et équipements techniques.
5- Garanties apportées par l'entreprise :
a) dispositions générales en matière de formation
b) politique en matière de management de la qualité
c) politique environnementale (savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc …)
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d'enregistrement national:
21310042300010
Adresse postale: 23, allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères de Luchon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia BRUN Responsable Commande Publique
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr 📧
Téléphone: 0561946872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RYhgmfq-tx&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RYhgmfq-tx&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-305681 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: changement date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des plis
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99032b99-b702-4ed0-8f0e-db332c9b8cda-01
Source: OJS 2024/S 114-349235 (2024-06-11)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: changement date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des plis
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99032b99-b702-4ed0-8f0e-db332c9b8cda-01
Source: OJS 2024/S 114-349235 (2024-06-11)
Avis de marché (2024-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS ET MODIFICATION ACTE D'ENGAGEMENT.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS ET MODIFICATION ACTE D'ENGAGEMENT
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb71a1b0-af79-4a65-9195-107f6ae32fb1-01
Source: OJS 2024/S 124-381150 (2024-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS ET MODIFICATION ACTE D'ENGAGEMENT.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS ET MODIFICATION ACTE D'ENGAGEMENT
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb71a1b0-af79-4a65-9195-107f6ae32fb1-01
Source: OJS 2024/S 124-381150 (2024-06-25)
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