Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST LOT 3 : FINISTERE SUD EST

Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST LOT 3 : FINISTERE SUD EST - GROUPEMENT DE COMMANDE - COORDONNATEUR LE SDEF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST LOT 3 : FINISTERE SUD EST
Numéro de référence: AOGRPTEXPLOICHAUF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD
Description du marché:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD

Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, le contrat a une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029. La date de début peut être différente pour certains membres du groupement de commande, se référer au DPGF. L'exercice de gestion est du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE.

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur 55%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST
Description du marché:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 3 : FINISTERE SUD EST
Description du marché:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 3 : FINISTERE SUD EST

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Critère:

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 252901145
Département: Finistere
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://services.megalis.bretagne.bzh
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: 0660373229 📞
URL: https://www.sdef.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le SDEF intervient en tant que coordinateur dans le cadre d'un groupement de commande, tel que défini aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs ou entre acheteurs et personnes morales de droit privé afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. Le Groupement de commandes est composé de 18 communes du Finistère (listées en annexe du CCTP).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600698 (2024-10-04)

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