Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation

Ville de Neuville-sur-Saône

Groupement de commandes de collectivités du Val de Saône et à proximité géographique, composé des communes suivantes : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Fontaines-sur-Saône Ainsi que : du Centre Communal d'Action Sociale de Neuville-sur-Saône, du syndicat intercommunal du lycée Rosa Parks de Neuville et du syndicat intercommunal de gendarmerie de Neuville-sur-Saône Dont le coordonnateur est : La Commune de Neuville-sur-Saône Place du 8 mai 1945 - BP 0135 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Ville de Neuville-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation Pour les Communes de Cailloux sur Fontaines/Neuville sur Saône/Sathonay Camp/Sathonay Village
Description du marché:

Marché d'exploitation des installations de Chauffage / ECS / Traitement d'eau Climatisation / Ventilation Lot n°1 : Commune de Cailloux-sur-Fontaines, Commune de Neuville-sur-Saône, son CCAS et les syndicats de gendarmerie et du lycée Rosa Parks, Commune de Sathonay-Camp, Commune de Sathonay-Village

Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation Pour les Communes de Abigny sur Saône/Couzon au mont d'or/Curis au mont d'or/Rochetaillée S/S-ST Cyr au mont d'or/Fontaines S/S
Description du marché:

Marché d'exploitation des installations de Chauffage / ECS / Traitement d'eau Climatisation / Ventilation Lot n°2 : La commune d'Albigny-sur-Saône La commune de Couzon-au-Mont-d'Or La commune de Curis-au-Mont-d'Or La commune de Fontaines-sur-Saône La commune de Rochetaillée-sur-Saône La commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuville Sur Saone
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Lieu: Neuville Sur Saone
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuville-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21690143900010
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 69250
Commune postale: Neuville-Sur-Saone
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLOT Eric
Courrier électronique: t.thenot@mairie-neuvillesursaone.fr 📧
Téléphone: 0472087000 📞
URL: https://www.neuvillesursaone.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 697291
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476678 (2024-08-06)

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