Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux

Mairie de la Courneuve

La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville de La Courneuve. Il s?agit d?une consultation pour la mise en place d?un marché de type PF, MTI, MC et PFI. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Mairie de la Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet : • les prestations de fourniture et gestion de l'énergie (P1), conduite et d'entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de La Courneuve

Adresse postale: Mairie de la Courneuve
Code postal: 93120
Ville: La Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: la Courneuve

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert sans décomposition en lots ou tranches
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Ordre d’importance
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896604 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de l'offre: • L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat • Un mémoire technique justificatif renseigné selon les critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation • Les pièces du marché signées • La DPGF complétée, au format EXCEL • Les bons de visite signés La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes: Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux » Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :  Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE  Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Des sessions de visites obligatoires seront prévues pendant la période de consultation. Les modalités de ces visites seront précisées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Pièces de l'offre:
• L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Un mémoire technique justificatif renseigné selon les critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation
• Les pièces du marché signées
• La DPGF complétée, au format EXCEL
• Les bons de visite signés

La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes:
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde »
Nom du candidat
« Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux »

Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
 Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Pôle administratif 2
64 Rue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
 Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Avenue de la République
93126 LA COURNEUVE Cedex

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.

En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.

Des sessions de visites obligatoires seront prévues pendant la période de consultation. Les modalités de ces visites seront précisées dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165095 (2024-03-18)

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