Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI).

AB Habitat

Marché conclu à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, maintenance et dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz (P2) et la garantie totale de ces installations (P3). Une clause d'intéressement du titulaire aux économies d'énergie est prévue sur le coût des prestations forfaitaires P2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• AB Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Entretien chauffage collectif
Titre: Exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI)

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2032-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens humains: Détail dans RC
Situation économique et financière
Moyens financiers: Détail dans RC
Capacité technique et professionnelle
Références: Détail dans RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 9 de plus

Corruption

Faillite

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AB Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4wfNJKdeAj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4wfNJKdeAj 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 95020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2024/S 056-164619 (2024-03-15)

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations de VMC gaz
Brève description:

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au gaz, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée au gaz (P2), et la garantie totale de ces installations (P3). La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Entretien avec garantie totale chauffage individuel
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:30:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-10 00:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: