MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Habitat 08 - OPH des Ardennes
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE sur deux lots géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1: ARDENNES NORD
Description du marché:
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code postal: 08000
Ville: Charleville-mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Voir clauses du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : ARDENNES SUD
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Département des Ardennes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324581010 📞
Fax: +33 324581010 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067565 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence:
15167 15168
Brève description:
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE sur deux lots géographiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
15167
Titre: LOT 1: ARDENNES NORD
Description du marché:
l'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le secteur ARDENNES NORD.
Le périmètre du lot géographique est défini dans lâannexe 1 au CCTP « Descriptif des installations ».
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code postal: 08000
Ville: Charleville-mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Voir clauses du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er juillet 2024.
Par dérogation à lâarticle R.2112-4 du Code de la commande publique, HABITAT 08 se laisse si besoin le droit de renouveler expressément le marché par courrier en A/R pour une durée de 6 mois sous délai de 3 mois avant les dates dâexpiration du marché
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
15168
Titre: LOT 2 : ARDENNES SUD
Description du marché:
Exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le secteur ARDENNES SUD.
Le périmètre du lot géographique est défini dans lâannexe 1 au CCTP « Descriptif des installations ».
Autres informations sur le renouvellement: Voir clauses CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Département des Ardennes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément aux articles R. 2142-19 au R. 2142-27 du C.C.P.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14 du CCP)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national:
35140150000019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324581010 📞
Fax: +33 324581010 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Numéro d'enregistrement national:
175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Numéro d'enregistrement national:
175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Numéro d'enregistrement national:
175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067565 (2024-01-31)
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