Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3). La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons
Numéro de référence: 2410
Brève description:
“Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de...”
Brève description
Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870).
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique.
La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3).
La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date de notification.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de...”
Description du marché
Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870).
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique.
La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3).
La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date de notification.
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Informations complémentaires:
“La visite des sites est facultative mais recommandée.
Chaque candidat pourra ainsi, préalablement à la remise de son pli, effectuer une visite des...”
Informations complémentaires
La visite des sites est facultative mais recommandée.
Chaque candidat pourra ainsi, préalablement à la remise de son pli, effectuer une visite des sites.
Pour ce faire, chaque candidat devra impérativement transmettre sa demande par écrit au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de visite souhaitée en envoyant, cumulativement, un courriel aux adresses électroniques indiquées à l'article 1.8 du Règlement de la consultation.
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Durant l'exécution du marché public, les travaux pourraient donner lieu à des CEE qui pourront être valorisés et être décomptés du P3 dans les conditions prévues au CCTP et dans le respect des engagements financiers pris par le titulaire à ce sujet.
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 055-160817 (2024-03-14)
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons
Numéro de référence: 2407
Brève description:
“Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante :
- à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes;
- à prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans qui démarrera à compter du 1er novembre 2024.
Durant la période entre la notification du marché et la prise d'effet effective du marché, le titulaire
mobilisera l'ensemble des moyens nécessaires au commencement du marché au 1er novembre 2024, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante :
- à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes;
- à prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans qui démarrera à compter du 1er novembre 2024.
Durant la période entre la notification du marché et la prise d'effet effective du marché, le titulaire mobilisera l'ensemble des moyens nécessaires au commencement du marché au 1er novembre 2024, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale dont le contenu et les modalités sont précisées au sein du CCAP.
Modalités de paiement et de...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale dont le contenu et les modalités sont précisées au sein du CCAP.
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 "Valeur technique" apprécié au regard du mémoire technique à travers les éléments suivants :
1) La description de chaque prestation tenant compte des procédures et des modalités organisationnelles (nombre de services en fonction des jours et des secteurs de nettoiement), sous-critère pondéré sur 7 points ;
2) La gestion des évènements particuliers et des dysfonctionnements pendant les heures de service et en dehors (procédures d'autocontrôle, géolocalisation, organisation de la permanence, disponibilité des moyens de réserve), sous-critère sur 4.5 points ;
3) Les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution du marché, dont la description des moyens de protection individuelle, sous-critère sur 4.5 points ;
4) La rigueur des modes opératoires de nettoiement manuel et mécanisé, de collecte des sacs, des dépôts sauvages et des encombrants désherbage ainsi que du ramassage des feuilles mortes, sous-critère sur 4.5 points ;
5) Les moyens techniques affectés à l'exécution du marché en matière de communication, de géolocalisation, de logiciels (contrôle et suivi), sous-critère sur 4.5 points ;
6) Les moyens matériels affectés à l'exécution du marché (nombre et caractéristiques des matériels, y compris véhicules et matériels de réserve), sous-critère sur 4.5 points ;
7) Les caractéristiques des moyens mécanisés (adaptation de la taille et de la capacité des véhicules de nettoiement aux besoins du marché, habillage…), sous-critère sur 4.5 points ;
8) Les modalités de maintenance des véhicules, sous-critère sur 2 points ;
9) Les moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualification du personnel encadrant et œuvrant), sous-critère sur 4.5 points ;
10) La description de la formation pour les personnels œuvrant, sous-critère sur 4.5 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 "Démarche environnementale" apprécié à travers les éléments suivants :
1) Les performances environnementales des véhicules de nettoiement proposés par les candidats, sous-critère pondéré sur 7 points ;
2) Les performances environnementales des produits, des modes opératoires de nettoiement proposés par les candidats et de lutte contre les pollutions en particulier les eaux de lavage, sous-critère pondéré sur 3 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180