Avis de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC
Numéro de référence: 2024021
Brève description:
“Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Description
Description du marché:
“MARCHE D'EXPLOITATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC”
Informations complémentaires:
“Le contrat sera établi pour une durée ferme de 3 ans renouvelable tacitement sur un an, avec une durée totale maximum de 5 ans.
L'accord-cadre est reconduit...”
Informations complémentaires
Le contrat sera établi pour une durée ferme de 3 ans renouvelable tacitement sur un an, avec une durée totale maximum de 5 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville de Pantin.
Le candidat prendra contact avec les référents pour prendre...”
Site principal ou lieu d'exécution
une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville de Pantin.
Le candidat prendra contact avec les référents pour prendre rendez-vous.
Les référents pour l'organisation des visites sont
Monsieur Elhossin OUAMMI
Monsieur Simon GAILLARD
Téléphone de contact : 01 45 59 25 02 ou 23 07
La date définie est la suivante :
Jeudi 4 avril 2024 à 10h00
Le lieu de départ sera :
Le Centre Administratif situé au 88 Av. du Général Leclerc, 93500 Pantin.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr📧
Téléphone: +33149154527📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours
de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173236 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-03-25) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville de Pantin.
Le candidat prendra contact avec les référents pour prendre...”
Site principal ou lieu d'exécution
une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville de Pantin.
Le candidat prendra contact avec les référents pour prendre rendez-vous.
Les référents pour l'organisation des visites sont
Monsieur Elhossin OUAMMI
Téléphone de contact : 01 49 15 38 84 | 06 11 18 35 35
Monsieur Simon GAILLARD
Téléphone de contact : 01 49 15 38 25
La date définie est la suivante :
Jeudi 4 avril 2024 à 10h00
Le lieu de départ sera :
Le Centre Administratif situé au 88 Av. du Général Leclerc, 93500 Pantin.
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Source: OJS 2024/S 061-181389 (2024-03-25)