Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC

Ville de Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC
Numéro de référence: 2024021
Brève description: Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 2024021
Titre: Marche d'exploitation de maintenance des installations cvc
Description du marché: MARCHE D'EXPLOITATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC
Informations complémentaires:

Le contrat sera établi pour une durée ferme de 3 ans renouvelable tacitement sur un an, avec une durée totale maximum de 5 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution:

une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville de Pantin. Le candidat prendra contact avec les référents pour prendre rendez-vous. Les référents pour l'organisation des visites sont Monsieur Elhossin OUAMMI Monsieur Simon GAILLARD Téléphone de contact : 01 45 59 25 02 ou 23 07 La date définie est la suivante : Jeudi 4 avril 2024 à 10h00 Le lieu de départ sera : Le Centre Administratif situé au 88 Av. du Général Leclerc, 93500 Pantin.

Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33149154527 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173236 (2024-03-21)

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville de Pantin. Le candidat prendra contact avec les référents pour prendre rendez-vous. Les référents pour l'organisation des visites sont Monsieur Elhossin OUAMMI Téléphone de contact : 01 49 15 38 84 | 06 11 18 35 35 Monsieur Simon GAILLARD Téléphone de contact : 01 49 15 38 25 La date définie est la suivante : Jeudi 4 avril 2024 à 10h00 Le lieu de départ sera : Le Centre Administratif situé au 88 Av. du Général Leclerc, 93500 Pantin.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 09e94bd9-76cd-4d85-a1b3-088883ebd0df-01
Source: OJS 2024/S 061-181389 (2024-03-25)

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