MARCHE D'ENTRETIEN MENAGER, SORTIE DES DECHETS, NETTOYAGE DES LOCAUX VACANTS, ET REMPLACEMENT DE PERSONNELS

SA HLM IRP

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager intérieures et extérieures et de sortie des déchets avec nettoyage des logements vacants à la suite d'état des lieux et remplacement du personnel au sein des parties communes et parties privatives du patrimoine du Pouvoir Adjudicateur tel que décrit en Annexes du CCTP. Il s'agit d'un marché mixte : - prestations forfaitaire (selon DPGF) - prestations à bon de commande avec maximum (selon BPU)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• SA HLM IRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'entretien menager, sortie des dechets, nettoyage des locaux vacants, et remplacement de personnels
Numéro de référence: VS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1- Agence Meudon La Foret (3 287 logements)
Description du marché: Lot 1- Agence Meudon La Foret (3 287 logements)
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement : - au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder (4) quatre ans. La durée d'excédant pas le 31/12/2027

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2- Agence Plaine de France (1 795 logements)
Description du marché: Lot 2- Agence Plaine de France (1 795 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3- Agence de Mantes La Jolie (1 487 logements)
Description du marché: Lot 3- Agence de Mantes La Jolie (1 487 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Siège
Description du marché: Lot 4 - Siège
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Réservé - Nettoyage des Locaux vacants
Description du marché:

Lot 5 - Réservé - Nettoyage des Locaux vacants Conformément à l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique, le lot n° 5 est réservé : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon La Foret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-28 14:00:00 📅
Lieu: Meudon La Foret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1- Fiche d'Identification Fournisseur 2- Un extrait K-bis 3- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis) 4- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5- Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ; 6- Questionnaire Fournisseurs ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 1- Fiche d'Identification Fournisseur 2- Un extrait K-bis 3- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis) 4- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5- Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ; 6- Questionnaire Fournisseurs ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ?Les candidats dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, au regard des pièces demandées verront leurs candidatures éliminées. ?Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Sont demandés, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet du marché. ?Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à deux fois le montant estimé du marché, étant précisé, qu'en application des dispositions de l'ordonnance du 17 Juin 2020, il ne sera pas tenu compte, dans l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats aux marchés publics, de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm irp
Numéro d'enregistrement national: 55989653500015
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon-La-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RABINOVICI sylvie
Courrier électronique: societe@hlm-irp.fr 📧
Téléphone: 0146302205 📞
URL: https://hlm-irp.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1306960
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122989 (2024-02-26)

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