Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager intérieures et extérieures et de sortie des déchets avec nettoyage des logements vacants à la suite d'état des lieux et remplacement du personnel au sein des parties communes et parties privatives du patrimoine du Pouvoir Adjudicateur tel que décrit en Annexes du CCTP. Il s'agit d'un marché mixte : - prestations forfaitaire (selon DPGF) - prestations à bon de commande avec maximum (selon BPU)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Avis de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'entretien menager, sortie des dechets, nettoyage des locaux vacants, et remplacement de personnels
Numéro de référence: Vs
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager intérieures et extérieures et de sortie des déchets avec nettoyage des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager intérieures et extérieures et de sortie des déchets avec nettoyage des logements vacants à la suite d'état des lieux et remplacement du personnel au sein des parties communes et parties privatives du patrimoine du Pouvoir Adjudicateur tel que décrit en Annexes du CCTP.
Il s'agit d'un marché mixte :
- prestations forfaitaire (selon DPGF)
- prestations à bon de commande avec maximum (selon BPU)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1- Agence Meudon La Foret (3 287 logements)”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2- Agence Plaine de France (1 795 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3- Agence de Mantes La Jolie (1 487 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Siège” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Réservé - Nettoyage des Locaux vacants
Conformément à l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique, le lot n° 5 est réservé :
- à des...”
Description du marché
Lot 5 - Réservé - Nettoyage des Locaux vacants
Conformément à l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique, le lot n° 5 est réservé :
- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,
- à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon La Foret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1- Fiche d'Identification Fournisseur
2- Un extrait K-bis
3- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)
4- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5- Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;
6- Questionnaire Fournisseurs ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1- Fiche d'Identification Fournisseur
2- Un extrait K-bis
3- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)
4- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5- Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;
6- Questionnaire Fournisseurs ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
?Les candidats dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, au regard des pièces demandées verront leurs candidatures éliminées.
?Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Sont demandés, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet du marché.
?Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à deux fois le montant estimé du marché, étant précisé, qu'en application des dispositions de l'ordonnance du 17 Juin 2020, il ne sera pas tenu compte, dans l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats aux marchés publics, de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1306960
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122989 (2024-02-26)