Marché d'entretien ménager et service des ordures ménagères des groupes immobiliers gérés par RATP Habitat et RATP Habitat Intermédiaire

RATP Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant à la fois : - Une partie marché ordinaire. - Une partie accord-cadre à bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum total de la partie accord-cadre, tous lots confondus et pour l'ensemble des périodes (période initiale et reconductions), est fixé à 2.400.000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• RATP Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien ménager et service des ordures ménagères des groupes immobiliers gérés par RATP Habitat et RATP Habitat Intermédiaire
Numéro de référence: AP2A-AO-RH-2024-SRV01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot Nord
Description du marché:

Le montant maximum de la partie "accord-cadre à bons de commande" est fixé à 300.000 euro(s) HT annuels, soit 1.200.000 euro(s) HT au total pour l'ensemble des périodes (période initiale et reconductions incluses)

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les pièces exigées au stade de la candidature sont listées par le règlement de la consultation (Rc)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont actualisables dans les conditions définies au contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RATP Habitat
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUDINEAU Claire
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: 0144648520 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429353 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429353 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 492744
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Code postal: 75055
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135513 (2024-03-01)

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